REVENTE D’ÉLECTRICITÉ

La revente d’électricité photovoltaïque

Si vous êtes propriétaire d’une centrale photovoltaïque, vous avez le choix, soit de consommer votre électricité produite en autoconsommation, soit de la stocker dans des batteries ou de la revendre pour partie ou en totalité à un fournisseur d’énergie local. La revente d’électricité est réglementée par l’État.

Pour effectuer une revente d’électricité, en tant que particulier ou professionnel, il faut être raccordé au réseau d’Enedis (Ex-ERDF). En tant que particulier, vous avez le droit de revendre votre électricité verte que vous avez produite grâce aux panneaux photovoltaïques pendant au moins 20 ans à EDF OA qui est soumis à une obligation d’achat de l’électricité provenant d’installations photovoltaïques.

Depuis 2000, cette réglementation est encadrée par l’article L314-1 du Code de l’énergie. Vous avez la possibilité de revendre l’électricité produite à un autre fournisseur d’énergie qui propose ce service. La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) fixe chaque trimestre le prix de revente du kWh de l’énergie photovoltaïque. Les conditions et le prix de rachat d’électricité sont fixés dans le contrat d’obligation d’achat. Le prix de vente fixé au trimestre restera le même, peu importe le fournisseur d’énergie que vous avez choisi.