Panneaux photovoltaïques : quelle fiscalité et comment déclarer mes revenus photovoltaïques aux impôts ?

Déclarer ses panneaux photovoltaïques aux impôts

Les revenus issus de la production d’électricité provenant de vos panneaux photovoltaïques sont soumis à une déclaration d’impôts.

Mais qu’entend-on par revenu photovoltaïque ?

Selon le dimensionnement de votre installation photovoltaïque et les options de gestion retenues, vous avez la possibilité d’injecter tout ou partie de votre production dans le réseau. Cette électricité produite est revendue à l’opérateur de votre choix, qui a l’obligation de vous la racheter. Vous êtes alors lié par un contrat d’obligation d’achat ;vous en faites la demande au moment de la demande de raccordement au réseau public d’électricité. L’opérateur achète votre production d’électricité aux tarifs du marché, renouvelés tous les trimestres et fixés par le gouvernement par arrêtés tarifaires.

C’est donc le revenu perçu de cette vente de production d’électricité photovoltaïque qui est imposable.

Déclarez votre revenu photovoltaïque sous le régime Micro-BIC

Si vous déclarez moins de 70 000€ de revenu photovoltaïque à l’année, optez pour le régime Micro-BIC.

Vous déclarez alors vos revenus comme étant des Bénéfices Industriels et Commerciaux non professionnels. La déclaration s’effectue en même temps que la déclaration de vos autres revenus, une fois par an, via un formulaire papier prérempli (formulaire 2042C) ou directement en ligne sur le site impots.gouv.

Sous le régime Micro-BIC, vous bénéficiez d’un abattement minimum de 305 € et 29 % de vos revenus sont imposables, selon votre tranche d’imposition. Ensuite il y a un taux de prélèvements sociaux de l’ordre de 15,5 % qui s’applique au revenu imposable si celui-ci est supérieur à 61 €.

Utilisons un exemple concret :

Le revenu issu de votre vente d’électricité à déclarer est de 2 000 € à l’année :

  • Vous serez imposé sur 29 % des 2 000 € – >  2 000 x 0,29 = 580 €
  • Votre taux d’imposition figurant sur votre déclaration est de 30 % -> 580 x 0,3 = 174 €
  • Ensuite on applique le taux de prélèvements sociaux -> 580 x 0.155 = 89 €
  • Le revenu net de la vente de production d’électricité -> 2 000 – 174 = 1 911 €

Vous aurez donc un abattement de 1 420 €

En définitive, pour un revenu photovoltaïque annuel de 2 000 €, après impôt, il reste 1 737 €.

Ne déclarez uniquement que les revenus issus de la production d’électricité revendue, c’est l’administration fiscale qui se charge de calculer les abattements.

Dans quel cas votre installation photovoltaïque peut-elle être exonérée d’impôt ?

Vous pouvez être exonéré d’impôt si votre installation photovoltaïque remplit ces conditions : 

  • sa puissance est inférieure à 3kWc
  • vous êtes raccordé au réseau public d’électricité en 2 points ou +
  • l’installation est affectée à vos besoins personnels

Déclarez votre revenus photovoltaïques sous le régime réel d’imposition simplifiée

Vous déclarez entre 70 000 € et 247 000 € à l’année, optez pour le régime réel d’imposition simplifiée (RRS).

Vous déclarez alors votre revenu photovoltaïque en tant qu’entreprise et l’avantage est que vous pouvez récupérer la TVA sur la partie” matériel” de votre installation.

Cela étant, vous avez des obligations vis-à-vis de l’administration fiscale et vous vous devez de tenir une comptabilité. Pour déclarer vos revenus, vous êtes tenu de renseigner les formulaires suivants : le formulaire 2042C Pro, la déclaration de résultat des BIC 2031 et la liasse des tableaux annexes 2033 A à G.

Bénéficier d’un crédit d’impôt grâce à vos panneaux photovoltaïques

Vous pouvez également bénéficier d’un crédit d’impôt lié à l’installation de panneaux photovoltaïques.

Selon la loi de Finances de 2014, n’est éligible au crédit d’impôt que l’acquisition de panneaux photovoltaïques. Le coût de la main d’oeuvre nécessaire à l’installation de ce dispositif n’est pas à déclarer. Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faudra bien l’indiquer à l’endroit correspondant lors de votre déclaration.

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