Panneaux photovoltaïques : quelle fiscalité et comment déclarer mes revenus photovoltaïques aux impôts ?
Faut-il déclarer ses panneaux photovoltaïques ?
Les panneaux photovoltaïques n’échappent pas à la fiscalité. Il vous sera ainsi nécessaire de déclarer les revenus obtenus grâce à la production d’électricité issue des panneaux photovoltaïques. Néanmoins, toutes les installations ne sont pas imposées de la même façon et certaines peuvent même être exonérées d’impôt. Connaître votre taux d’imposition, déclarer vos panneaux photovoltaïques, GROUPE ROY ÉNERGIE vous explique tout.
Qu’entendons-nous par revenu photovoltaïque ?
Selon le dimensionnement de votre installation photovoltaïque et les options de gestion retenues, vous avez la possibilité d’injecter tout ou partie de votre production dans le réseau. Cette électricité produite est revendue à l’opérateur de votre choix (exemple : EDF), qui a l’obligation de vous la racheter, c’est ce que l’on appelle EDF OA pour « Obligation d’Achat ». Vous êtes alors lié par un contrat d’obligation d’achat ; vous en faites la demande au moment de la demande de raccordement au réseau public d’électricité. L’opérateur achète votre production d’électricité aux tarifs du marché, renouvelés tous les trimestres et fixés par le gouvernement par arrêtés tarifaires.
C’est donc le revenu perçu de cette vente de production d’électricité photovoltaïque qui est imposable.
Comment est imposée la revente d’électricité photovoltaïque par un particulier ?
Déclaration d’impôt de votre revenu photovoltaïque sous le régime Micro-BIC
Si vous déclarez moins de 70 000€ de revenu photovoltaïque à l’année, optez pour le régime Micro-BIC.
Vous déclarez alors vos revenus comme étant des Bénéfices Industriels et Commerciaux non professionnels. La déclaration s’effectue en même temps que la déclaration de vos autres revenus, une fois par an, via un formulaire papier prérempli (formulaire 2042C) ou directement en ligne sur le site impots.gouv.fr.
Sous le régime Micro-BIC, vous bénéficiez d’un abattement minimum de 305 € et 29 % de vos revenus sont imposables, selon votre tranche d’imposition. Ensuite il y a un taux de prélèvements sociaux de l’ordre de 15,5 % qui s’applique au revenu imposable si celui-ci est supérieur à 61 €.
Utilisons un exemple concret pour comprendre la déduction d’impôt sur les panneaux photovoltaïques :
Le revenu issu de votre vente d’électricité à déclarer est de 2 000 € à l’année :
- Vous serez imposé sur 29 % des 2 000 € – > 2 000 x 0,29 = 580 €
- Votre taux d’imposition figurant sur votre déclaration est de 30 % -> 580 x 0,3 = 174 €
- Ensuite on applique le taux de prélèvements sociaux -> 580 x 0.155 = 89 €
- Le revenu net de la vente de production d’électricité -> 2 000 – 174 = 1 911 €
En définitive, pour un revenu photovoltaïque annuel de 2 000 €, après impôt, il reste 1 737 €
Ne déclarez uniquement que les revenus issus de la production d’électricité revendue, c’est l’administration fiscale qui se charge de calculer les abattements.
Dans quel cas votre installation photovoltaïque peut-elle être exonérée d’impôt ?
Vous êtes un particulier et votre centrale photovoltaïque est d’une puissance inférieure ou égale à 3kWc
Les conditions pour bénéficier de cette exonération d’impôt, sont les suivantes :
- Être un particulier, l’installation doit être affectée à vos besoins personnels et non pour une entreprise ou une copropriété.
- Avoir une centrale d’une puissance inférieure à 3kWc. Pour être sûr de la puissance de votre installation, référez-vous à votre contrat de revente d’électricité. La puissance de votre installation photovoltaïque y sera mentionnée en kilowatt-crête.
- Être raccordé au réseau public d’électricité en deux points de raccordement maximum. Cela signifie que vous avez la possibilité d’avoir 2 centrales inférieures ou égales à 3kWc et de toujours bénéficier d’une exonération d’impôt.
Vous entrez dans tous ces critères, alors bonne nouvelle, votre installation vous permet d’être totalement exonéré d’impôt ! Attention, vous devez tout de même déclarer les revenus de vos panneaux photovoltaïques, même s’ils ne sont pas imposés.
À noter que ces critères vous permettent de ne pas payer d’impôt sur vos panneaux photovoltaïques que vous ayez fait le choix de l’autoconsommation avec revente de surplus ou de la revente totale de votre production.
Déclarez votre revenus photovoltaïques sous le régime réel d’imposition simplifiée
Vous déclarez entre 70 000 € et 247 000 € à l’année, optez pour le régime réel d’imposition simplifiée (RRS).
Ce régime vous oblige à vous déclarer en tant qu’entrepreneur ou auto-entrepreneur. De ce fait, vous ne pourrez pas bénéficier d’un abattement fiscal sur les revenus de la revente d’électricité et vous aurez des obligations vis-à-vis de l’administration fiscale, telles que la tenue d’une comptabilité.
Pour déclarer vos revenus, vous êtes tenu de renseigner les formulaires suivants : le formulaire 2042C Pro, la déclaration de résultat des BIC 2031 et la liasse des tableaux annexes 2033 A à G.
Nous vous recommandons fortement de consulter un comptable afin de vous assurer que votre déclaration de revenu est correcte.
Comment récupérer la tva sur installation photovoltaïque ?
En passant par le régime réel d’imposition simplifiée, vous déclarez alors votre revenu photovoltaïque en tant qu’entreprise. L’avantage d’une telle déclaration est que vous pouvez récupérer la TVA sur la partie ”matériel” de votre installation.
Est-ce que les panneaux solaires sont déductibles des impôts via un crédit d’impôt ?
Depuis 2014, il n’est plus possible de bénéficier d’un crédit d’impôt lié à l’installation de panneaux photovoltaïques.
Gardez bien cette information en tête, car certaines entreprises malhonnêtes utilisent couramment le crédit d’impôt pour pousser à l’achat. Ils essayeront de vous faire croire que vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt en installant des panneaux photovoltaïques.
GROUPE ROY ÉNERGIE vous aide à éviter les arnaques au photovoltaïque.
Qu’en est-il de l’impôt sur les panneaux solaires ?
Rappelons que les panneaux solaires et les panneaux photovoltaïques sont deux choses bien différentes.
Les panneaux solaires thermiques, captent l’énergie des rayons du soleil pour la transformer en chaleur. Cela permet, par exemple, de chauffer l’eau des sanitaires d’une maison.
Les panneaux photovoltaïques quant à eux, vont capter la lumière des rayons du soleil et les transformer en électricité grâce aux cellules photovoltaïques.
Ces deux installations n’ont donc pas la même finalité. À ce titre, elles ne sont pas imposées de la même façon.
Depuis la mise en place de MaPrimeRenov, les panneaux solaires thermiques ne sont plus éligibles à un crédit d’impôt mais peuvent désormais bénéficier de cette aide de l’État. En effet, les panneaux solaires sont très souvent utilisés pour remplacer un ancien système de chauffage et permettent donc une amélioration de l’habitat afin de réduire la production de CO2.
À noter que les panneaux photovoltaïques n’entrent pas dans les installations permettant de toucher les aides telles que MaPrimeRenov mais qu’ils bénéficient de plusieurs autres dispositifs comme vous pouvez le lire dans le paragraphe suivant.
D’autres installations comme les panneaux aérovoltaïques bénéficient également d’une fiscalité différente.
Fiscalité des panneaux photovoltaïques en 2022
L’année 2022 n’a pas apporté de nouveautés dans la fiscalité des panneaux photovoltaïques. Les informations énoncées ci-dessus restent valables.
En plus, de l’abattement fiscal dont vous pouvez bénéficier, n’hésitez pas à vous renseigner sur les aides vous permettant de financer plus facilement votre installation photovoltaïque.
Les trois aides principales pour l’investissement dans le photovoltaïque sont :
- La prime à l’investissement, aussi appelée prime à l’autoconsommation, on vous explique tout dans notre Point Conseil spécial Autoconsommation.
- Le prix de de vente de l’électricité photovoltaïque à EDF bloqué pendant 20 ans grâce au contrat d’obligation d’achat
- Une TVA à taux réduit (10 %) pour une installation de puissance inférieure ou égale à 3 kilowatt-crête.
À noter que certaines régions ou départements peuvent aussi proposer des aides locales. Pour connaître toutes les aides pour passer au photovoltaïques, rendez-vous sur nos articles dédiés :
Devenir producteur d’énergie photovoltaïque n’est pas toujours évident. Pour faciliter cette transition, être accompagné par un expert et installateur photovoltaïque comme GROUPE ROY ÉNERGIE est essentiel. Nos chargés d’affaires seront à vos côtés de l’étude de votre projet jusqu’à la mise en service de votre centrale photovoltaïque et nos techniciens seront à votre écoute pendant toute la durée de vie de votre installation.
