AOS : qu’est-ce qui change ?
Depuis le 22 septembre 2025, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a publié un nouveau cahier des charges concernant les appels d’offres simplifiés photovoltaïques en France. Ce dernier apporte des évolutions importantes puisqu’il impacte désormais les installations photovoltaïques dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kWc.
Qu’est-ce qu’un AOS ?
L’AOS, aussi appelé Appel d’Offres Simplifié, est un nouveau régime applicable aux projets photovoltaïques entre 100 et 500 kWc. Il s’agit d’un dispositif de soutien public pour le développement du solaire photovoltaïque.
Mis en place par la CRE depuis le 22 septembre 2025, l’objectif est d’établir une procédure de sélection concurrentielle pour les projets souhaitant obtenir un contrat de soutien public, à savoir : un tarif d’achat garanti sur 20 ans ou un complément de rémunération.
Dans quel contexte s’inscrit ce changement ?
Cette nouvelle procédure s’inscrit dans une démarche de déploiement massif des énergies renouvelables en France et notamment du photovoltaïque. Fixé par la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) et par la loi de l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) de 2023, l’objectif est d’atteindre 60 GW d’installations solaires d’ici à 2030. En 2025, nous sommes actuellement à environ 20 GW.
Initialement, les installations avec une puissance comprise entre 100 et 500 kWc pouvaient obtenir un tarif d’achat fixe garanti, sans mise en concurrence grâce à l’arrêté S21. Vous pouvez retrouver les tarifs de rachat depuis notre site.
Le dispositif du guichet ouvert S21 subissait par ailleurs une pression budgétaire et un ralentissement administratif de par le grand nombre de demandes et l’évolution des coûts (ces derniers ayant diminué ces dernières années). Ce soutien étant par ailleurs financé par les charges de service public de l’énergie (CSPE), ces dernières ont connu une hausse importante avec la multiplication des projets éligibles au dispositif. L’État a donc jugé nécessaire de réévaluer ce dispositif pour éviter de surpayer les projets au regard de leur coût réel.
Ainsi, cela permet à l’État de contrôler les coûts du dispositif tout en permettant de garantir la rentabilité des projets et l’atteinte de l’objectif fixé par la PPE.
Quels sont les impacts pour les professionnels souhaitant une installation photovoltaïque entre 100 et 500 kWc ?
Plus de tarif d’achat fixe systématique
Auparavant, avec le guichet ouvert S21, un porteur de projet obtenait systématiquement un tarif d’achat fixe dès lors qu’il respectait les conditions techniques et administratives nécessaires pour une installation. Désormais, seuls les projets retenus suite aux résultats de l’appel d’offre de la CRE pourront prétendre à ce tarif. Après une étude des dossiers reçus et une vérification du respect des conditions techniques et administratives de ces derniers, la CRE publie une délibération public sur son site internet comprenant :
- le nombre de projets lauréats ;
- le prix moyen pondéré ;
- la puissance totale attribuée.
- Elle peut parfois inclure une analyse qualitative des dossiers avec des recommandations et des constats (difficultés rencontrées, effets du marché…).
Les lauréats sont également notifiés individuellement par la DGEC (Direction Générale de l’Énergie et du Climat) afin de pouvoir démarrer leurs démarches administratives concernant entre autres, le raccordement, le financement ou encore la construction.
Une mise en concurrence des projets
Les projets n’étant plus automatiquement acceptés feront donc l’objet d’une sélection et seront par conséquent mis en concurrence avec l’ensemble des porteurs de projet qui ont déposé une candidature. Les projets étant dorénavant classés selon le prix du kWh proposé, ceux présentant un prix trop élevé risquent de ne pas être retenus au profit d’autres projets. Ce critère principal de sélection permet de simplifier et d’accélérer la sélection des projets. De plus, ce critère est l’un des plus objectif tout en étant directement lié au coût pour la collectivité. Cela implique de maîtriser les coûts et de rester compétitif.
Des démarches administratives plus structurées
Bien que l’un des objectifs de mise en place de l’AOS soit simplifier les démarches, certaines exigences devront être remplies :
une garantie financière de 10 000 € par projet ;
présence de plans, d’études d’impact et une autorisation de l’urbanisme ;
des engagements en termes de délais concernant le calendrier établi (délais de raccordement, mise en service…) ;
une traçabilité environnementale des équipements.
Quant aux délais pour déposer une candidature, contrairement au guichet S21 qui était disponible toute l’année, les AOS se déroulent à présent sur des périodes fixes. Par exemple, la première période était du 22 septembre 2025 au 2 octobre 2025. Plusieurs périodes dans l’année seront accessibles pour déposer son dossier, chaque session sera espacée de 2 à 3 mois.
Ces projets auront donc besoin d’un accompagnement professionnel pour les études, l’installation, afin d’obtenir un dossier solide. Pour cela, Groupe Roy Énergie, votre expert photovoltaïque, vous accompagne tout au long de vos démarches, de l’étude de votre demande à sa réalisation.
Une sélection des dossiers plus exigeante
Dans le cadre du Net Zero Industry Act (NZIA) signé au niveau européen pour renforcer les critères environnementaux et industriels, plusieurs de ces critères déjà existants dans le NZIA seront intégrés dans les AOS à partir de janvier 2026 par la CRE, parmi eux :
- un bonus pour les projets utilisant des panneaux fabriqués en Europe ;
- une prise en compte de l’empreinte carbone des composants ;
- un contrôle de conformité qui sera renforcé concernant la mise en service.
Dans ce cadre, un risque que le dossier ne soit pas retenu existe désormais, même si le projet est bon sur le plan technique, ce dernier peut être écarté s’il est jugé comme mal-calibré ou qu’il représente un coût trop élevé.
Néanmoins, pour les projets sélectionnés, la stabilité financière est maintenue avec un contrat de soutien sur 20 ans et avec un tarif garanti et indexé.
Groupe Roy Énergie vous tient informé de l’actualité du photovoltaïque et vous accompagne dans vos démarches. Vous êtes un professionnel ? Testez notre simulateur dès maintenant pour votre futur projet photovoltaïque.
