Professionnel : aides et subventions pour financer son installation photovoltaïque

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Le photovoltaïque est la solution pour :

  • Réduire la facture énergétique annuelle d’une entreprise tout en s’engageant dans la transition énergétique
  • Optimiser la rénovation ou la construction d’un nouveau bâtiment de stockage ou de production
  • Obtenir un revenu complémentaire

Plusieurs dispositifs de soutien aux entreprises sont proposés : aides fiscales ou subventions régionales, primes, tarifs d’achat, et certaines aides sont strictement réservées aux professionnels.

Les aides du photovoltaïque de l’État aux professionnels

Que vous soyez une collectivité, une entreprise ou une société agricole, vous pouvez bénéficier d’aides financières.

La prime à l’autoconsommation

Elle n’est pas réservée qu’aux particuliers. Si vous optez pour l’autoconsommation avec vente du surplus, vous pouvez accéder à cette prime.
Pour cela, votre installation doit avoir une puissance comprise entre 3 et 100 kWc.
La prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation. Elle est répartie sur les 5 premières années de fonctionnement.

Au 4ème Trimestre 2020, voici son montant :

Montant de la prime à l’autoconsommation Puissance de l’installation
280 € / kWc Supérieure ou égale à 3 kWc
170 € / kWc Supérieure ou égale à 9 kWc
80 € / kWc Supérieure ou égale à 36 kWc
0€ / kWc Supérieure ou égale à 100 kWc

Le tarif d’achat

Si vous optez pour l’autoconsommation avec vente du surplus, vous avez la possibilité de vendre la production d’électricité non consommée pendant les périodes d’inactivité pour ainsi générer des revenus supplémentaires.
Pour une installation photovoltaïque inférieure ou égale à 100 kWc, l’État fixe les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque pour un contrat de 20 ans.

Tarif d’achat de la vente de surplus €/kWh Puissance de l’installation
0,10 € / kWh Inférieure ou égale à 9 kWc
0,06 € / kWh Inférieure ou égale à 36 kWc
0,06 € / kWh Inférieure ou égale à 100 kWc
0 € / kWh Supérieure à 100 kWc

Pour une installation photovoltaïque supérieure à 100 kWc, le tarif de vente n’est pas imposé. C’est dans la réponse à votre appel d’offre que vous proposez votre prix tout en répondant à un cahier des charges souvent rédigé par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) ou l’ADEME (Agence de la Transition Énergétique).

Si vous optez pour la vente totale avec objectif de générer des revenus complémentaires

Pour une installation photovoltaïque inférieure ou égale à 100 kWc, l’État fixe les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque pour un contrat de 20 ans.

Tarif d’achat de la vente en totalité €/kWh Puissance de l’installation
0,1527 € / kWh Inférieure ou égale à 9 kWc
0,1135 € / kWh Inférieure ou égale à 36 kWc
0,0987 € / kWh Inférieure ou égale à 100 kWc

Pour une installation photovoltaïque supérieure à 100 kWc, le tarif de vente n’est pas imposé. C’est dans la réponse à votre appel d’offre que vous proposez votre prix tout en répondant à un cahier des charges souvent rédigé par la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) ou l’ADEME (Agence de la Transition Énergétique).

L’IFER réduite de moitié à partir de janvier 2021

Pour une installation supérieure à 100 kWc, vous êtes redevable à l’Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux.
L’article 123 de la loi de Finances 2020 diminue l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les producteurs d’électricité photovoltaïque.
Actuellement fixé à 7,57 €/kW/an, il s’élèvera pendant les 20 premières années d’imposition à 3,155 €/kW/an.

Les aides régionales

En tant que professionnels, vous pouvez bénéficier de subventions locales. Retrouvez ci-dessous les liens utiles pour les régions proposant des aides au financement de panneaux photovoltaïques :

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter votre Mairie, communauté d’agglomération/ Métropole ou Département/Région.

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