Particulier : aides et subventions pour financer son installation photovoltaïque

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Vous avez le pouvoir de produire votre propre énergie électrique ! On vous dit tout sur « comment financer votre installation photovoltaïque ».

Une prime à l’autoconsommation de 380 € à 8 000 €

Le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures : subventions ou primes, pour inciter le développement de l’énergie solaire sur le territoire. C’est ce que l’on appelle “Plan Solaire 2020” ou “Place au soleil”. L’objectif étant d’équiper un maximum de Français.

L’État peut accorder une prime à l’autoconsommation pour tout propriétaire d’une maison souhaitant consommer sa propre énergie produite. Cette prime aussi appelée “prime à l’investissement” peut vous permettre de financer une partie de vos panneaux photovoltaïques. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l’installation. Elle est répartie sur les 5 premières années de fonctionnement.

Voici le barème du montant des primes à l’investissement :

Puissance de l’installation Montant de la prime par kWc installés Subvention maximale Tarif du kWh de vente du surplus
0 à 3kWc 380 € / kWc 380 x 3 = 1 140 € 0,10 € / kWh
3 à 9 kWc 280 € / kWc 280 x 9 = 2 520 € 0,10 € / kWh
9 à 36 kWc 380 € / kWc 170 x 36 = 6 120 € 0,06 € / kWh
36 à 100 kWc 80 € / kWc 80 x 100 = 8 000 € 0,06 € / kWh
Au-delà de 100 kWc Pas de prime

Les conditions d’attribution de cette prime sont fixées par l’arrêté du 7 mai 2017 :

  • L’installation doit être posée par un installateur certifié RGE
  • Obligation d’avoir un toiture

Tarif subventionné de rachat de votre énergie produite

Selon le dimensionnement de votre installation photovoltaïque, vous pouvez opter pour la vente du surplus de votre production électrique à un fournisseur d’électricité.
Ainsi, vous augmentez votre pouvoir d’achat par un complément de revenu et vous optimisez chaque kW/h produit.

Dans le cadre de l’obligation d’achat, vous vendez chaque kilowatt selon un barème fixé par les pouvoirs publics.
Le fournisseur d’électricité vous garantit le rachat de votre surplus d’électricité à un tarif fixe garanti pendant 20 ans.

Tarifs en vigueur au 4ème trimestre 2020

Puissance de l’installation Tarif d’achat €/kWh
Inférieure ou égale à 3 kWc 0,10 € / kWh
Inférieure ou égale à 9 kWc 0,10 € / kWh
Inférieure ou égale à 36 kWc 0,06 € / kWh
Inférieure ou égale à 100 kWc 0,06 € / kWh

Si vous optez pour la vente totale :

Vous souhaitez générer une nouvelle source de revenu en optimisant votre toiture et faire un placement éthique et sécurisé ? Vous avez la possibilité de vendre la totalité de votre énergie solaire produite.

Là encore, le tarif d’achat de votre électricité est subventionné et garanti fixe par l’État pendant 20 ans. Ce tarif d’achat dépend de la puissance de votre installation. Voici les tarifs en vigueur au 4ème trimestre de 2020

Puissance de l’installation Tarif d’achat €/kWh
Inférieure ou égale à 3 kWc 0,1797 € / kWh
Inférieure ou égale à 9 kWc 0,1527 € / kWh
Inférieure ou égale à 36 kWc 0,1135 € / kWh
Inférieure ou égale à 100 kWc 0,0987 € / kWh

Les subventions de l’ANAH

L’Agence Nationale pour l’Habitat subventionne certains travaux de rénovation de l’habitat, et l’installation de panneaux photovoltaïques en fait partie.

L’ANAH accorde des aides forfaitaires ajustées en fonction de votre niveau de ressources et des gains énergétiques permis par les travaux réalisés.

Afin de bénéficier de ces aides, voici les conditions à remplir :

  • Répondre aux conditions de ressources plafonnées par l’ANAH (+ lien : https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources/)
  • Effectuer des travaux qui permettent d’améliorer d’au moins 25% les performances énergétiques de votre habitation
  • Le projet doit avoir un montant inférieur à 20 000 €
  • Faire appel à un installateur certifié RGE
  • Votre habitation doit avoir plus de 15 ans

TVA à 5,5 %

Pour une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, vous bénéficiez d’une TVA à 10 %.
Au-delà, la TVA passe à 20 % pour l’ensemble de votre projet.

Des aides locales

Les collectivités locales sont tenues pas des objectifs chiffrés pour favoriser la transition énergétique, de ce fait elles peuvent octroyer des aides et subventions locales concernant l’installation de panneaux photovoltaïques.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter votre Mairie, communauté d’agglomération/ Métropole ou Département/Région.

MaPrimeRénov’, le nouveau “CITE”

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) a été remplacé en janvier 2020 par la Prime Unique à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’).

Il faut convenir à 4 critères pour être éligible à MaPrimeRénov’:

  • Satisfaire aux conditions de ressources fixées par les pouvoirs publics (+lien https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides)
  • Votre habitation doit avoir 2 ans au minimum
  • Pour être éligible, vos travaux doivent concernés, soit l’installation d’un chauffage solaire combiné, soit l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel
  • Il faut faire appel à un installateur certifié RGE
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