Prime à l’autoconsommation pour passer au photovoltaïque

Centrale photovoltaïque en autoconsommation, de quoi s’agit-il ?

L’autoconsommation photovoltaïque consiste à produire sa propre énergie en installant des panneaux photovoltaïques qui transforment les rayons du soleil en électricité. L’énergie produite dite « propre ou verte » est ainsi convertie pour être utilisée par tous les appareils électriques de votre habitation/bâtiment.

L’autoconsommation vous permet de faire des économies sur vos factures d’électricité. De plus, vous êtes davantage indépendant du marché national et vous serez donc moins impacté par les hausses de prix de l’électricité.

Dans le cadre de l’autoconsommation photovoltaïque, deux options s’offrent à vous :

• l’autoconsommation avec vente de surplus : c’est-à-dire que vous consommez une partie de l’électricité produite et que vous revendez une autre partie, qui n’a pas été consommée, au réseau national.
• l’autoconsommation totale sans vente de surplus.

Généralement, c’est l’autoconsommation avec vente de surplus qui est conseillée et choisie par les propriétaires de panneaux photovoltaïques car, à moins de disposer d’un dispositif de stockage sur batterie, il est difficile d’avoir une consommation équivalente à la production. De plus, comme nous allons le voir ci-dessous, une autoconsommation totale ne donne pas droit à la prime à l’autoconsommation.

Pour tout connaître sur l’autoconsommation photovoltaïque, consultez notre page dédiée.

Quelles sont les aides de l’État pour les panneaux solaires photovoltaïques ?

Afin de favoriser la mise en place d’installations solaires photovoltaïques, l’État accorde des aides aux professionnels comme aux particuliers. Ces aides financières sont soumises à des conditions d’attribution et nécessitent des démarches administratives pour en bénéficier. Les installateurs photovoltaïques comme GROUPE ROY ÉNERGIE vous aident à y voir clair dans ces différentes subventions et vous accompagnent dans les démarches.

Il existe 2 aides principales pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques :

• la prime à l’autoconsommation
• l’obligation d’achat et le tarif subventionné de rachat de l’énergie produite : pour en savoir plus, consulter notre article sur les obligations d’achat solaires.

Quelles évolutions suite au plan d’urgence solaire 2022

Le gouvernement vient de décider de geler de façon temporaire la baisse des prix d’achat de l’électricité prévue dans les contrats des propriétaires de centrales photovoltaïques. Ce gel est pour l’instant annoncé jusqu’au 1er trimestre 2023 et pourrait être complété par d’autres mesures dans l’objectif d’accélérer la transition énergétique.

Principe de fonctionnement de la prime à l’investissement photovoltaïque : la prime à l’autoconsommation

Comme son nom l’indique, la prime à l’investissement photovoltaïque a été mise en place par l’État pour aider les français à investir dans le photovoltaïque. Cette aide est également appelée prime à l’autoconsommation car elle n’est versée que pour les installations permettant l’autoconsommation de l’énergie produite. Attention, vous devez avoir une installation en autoconsommation avec vente de surplus. Les centrales conçues pour de l’autoconsommation en totalité ne peuvent prétendre à la prime à l’investissement.

La prime à l’autoconsommation est versée aux propriétaires de panneaux photovoltaïques durant les 5 premières années de vie de l’installation. La prime est proportionnellement indexée à la puissance maximale de votre installation photovoltaïque, puissance référencée en kWc (Kilowatt-Crête). Cette prime est indépendante des revenus potentiels de vos panneaux solaires.

Info : la puissance crête est la puissance maximale délivrée par chaque panneau solaire dans les conditions optimales d’ensoleillement. Pour un particulier, l’installation oscille de 3 à 15 kWc. La seule limite de puissance est la puissance souscrite par le particulier auprès de son fournisseur d’énergie. Pour mieux comprendre la différence entre kWc (Kilowatt-Crête) et kWh (Kilowatt-Heure) consultez notre article dédié.

La prime à l’autoconsommation vous est versée par EDF Obligation d’Achat en même temps que vos revenus de vente de surplus.

Quelles démarches pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation ?

Pour prétendre à la prime à l’autoconsommation vous devez faire appel à un installateur labellisé RGE “reconnu garant de l’environnement” qui dispose d’un niveau de compétences pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Viennent ensuite les critères techniques réglementés de pose que votre centrale doit respecter. Ces derniers sont assez simples : vos panneaux photovoltaïques doivent être posés sur une toiture, qu’elle soit plate ou en pente, ou bien sur une structure support comme un carport, une pergola, etc. En conclusion, vos panneaux solaires ne doivent pas être installés au sol.

Enfin, votre centrale photovoltaïque doit avoir une puissance inférieure à 100 kWc pour pouvoir bénéficier d’une prime d’investissement.

Quel est le montant de la prime à l’autoconsommation ?

Le montant de la prime à l’autoconsommation est fixé par un arrêté tarifaire. L’arrêté est revu tous les trimestres avec à chaque fois une évolution de la prime ou un maintien à son montant précédent.

Montant des primes à l’investissement en fonction de la puissance d’installation – pour le 3ème trimestre 2022 (du 01 août 2022 au 31 octobre 2022)

PUISSANCE DE L’INSTALLATION	Montant de la  prime par kWc  installés	Subvention Maximale
0 à 3 kWc	430 € / kWc	430 x 3 = 1 290 €
3 à 9 kWc	320 € / kWc	320 x 9 = 2 880 €
9 à 36 kWc	180 € / kWc	180 x 36 = 6 480 €
36 à 100 kWc	90 € / kWc	90 x 100 = 9 000 €
100 kWc à 500 kWc	Pas de prime

Exemple : votre installation photovoltaïque est d’une puissance de 6 kWc, la valeur de votre prime par kWc sera de 320€ soit une prime totale de 6 x 320 € = 1 920€. Cette somme vous sera versée par EDF pendant les 5 premières années de vie de l’installation. Chaque années vous percevrez donc 1 920 / 5 = 384 €

Evolution de la prime à l’autoconsommation au cours des 2 dernières années

Le montant de la prime à l’autoconsommation est resté stable ces deux dernières années. La principale hausse à noter a eu lieu au troisième trimestre 2022.

Puissance de l’installation	2ème Trimestre 2021	3ème Trimestre 2021	4ème Trimestre 2021	1er Trimestre 2022	2ème Trimestre 2022	3ème Trimestre 2022
≤ 3 000 Wc	380 € / kWc	380 € / kWc	380 € / kWc	380 € / kWc	390 € / kWc	430 € / kWc
≤ 9 000 Wc	290 € / kWc	290 € / kWc	290 € / kWc	290 € / kWc	290 € / kWc	320 € / kWc
≤ 36 000 Wc	160 € / kWc	160 € / kWc	160 € / kWc	160 € / kWc	160 € / kWc	180 € / kWc
≤ 100 000 Wc	80 € / kWc	80 € / kWc	80 € / kWc	80 € / kWc	80 € / kWc	90 € / kWc

À quel prix peut-on revendre le surplus d’électricité à EDF ?

Afin de garantir à tous les producteurs d’électricité photovoltaïque que leur production sera achetée, l’État a instauré une obligation d’achat de l’électricité par EDF. De plus, la souscription d’un contrat de revente de surplus de production photovoltaïque auprès d’EDF vous donne droit à un tarif fixe d’achat pendant 20 ans. Cela signifie que pendant 20 ans, EDF a l’obligation d’acheter votre électricité à un prix fixe. Cette mesure permet à tous les propriétaires de panneaux photovoltaïques d’avoir une garantie de revenu.

Les tarifs d’achat de la vente de surplus diffèrent des tarifs d’achat d’une production photovoltaïque en vente totale. Consultez notre page Revente pour connaître les tarifs de revente totale d’électricité photovoltaïque.

Tarifs de rachat d’une vente de surplus : prix correspondant à l’arrêté tarifaire photovoltaïque du 3ème trimestre 2022

PUISSANCE DE L’INSTALLATION	Tarif du kWh de vente du surplus
0 à 3 kWc	0,10 € / kWh
3 à 9 kWc	0,10 € / kWh
9 à 36 kWc	0,06 € / kWh
36 à 100 kWc	0,06 € / kWh
100 kWc à 500 kWc	revente du surplus possible à 0,1107 € / kWh