Panneaux photovoltaïques : quelles aides de l’État en 2023 ?

Depuis plusieurs années et jusqu’à aujourd’hui, en 2023, l’État aide à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques. Avec l’inflation qui touche le pays, l’augmentation des prix de l’énergie, les crises géopolitiques ici et là dans le Monde, le bouleversement climatique généralisé…etc, il est plus qu’utile de réfléchir à son empreinte carbone et à sa consommation énergétique. Dans l’optique de faire des économies sur certaines dépenses, de plus en plus de personnes installent des panneaux solaires photovoltaïques, notamment grâce aux aides de l’État.

Nous allons vous expliquer ici les avantages de l’installation de panneaux solaires photovoltaïques et comment l’État accompagne celles et ceux qui investissent dans des installations photovoltaïques. Passons en revue ces aides et subventions ciblées, validées par le Gouvernement français.

Est-ce encore rentable d’installer des panneaux solaires en 2023 ?

Oui, il est toujours rentable de se lancer dans des travaux d’installation de panneaux solaires en 2023, notamment grâce aux aides et aux subventions de l’État. En effet, l’État propose plusieurs aides pour les propriétaires particuliers et les entreprises qui souhaitent installer des panneaux photovoltaïques. Vous pouvez même revendre votre surplus d’électricité obtenu grâce à la production de vos panneaux solaires situés sur votre résidence principale ou vos bâtiments professionnels.

Pour rappel, les panneaux photovoltaïques (à ne pas confondre avec les panneaux solaires thermiques qui ne font que transformer les rayons du soleil en chaleur, même si leur objectif commun est de réaliser des économies d’énergie) sont des dispositifs qui convertissent la lumière du soleil en électricité en utilisant l’effet photovoltaïque. En résumé, les panneaux photovoltaïques exploitent l’effet photovoltaïque pour convertir la lumière solaire en électricité, qui peut ensuite être utilisée pour alimenter divers dispositifs électriques. Pour une totale sérénité, pensez simplement à confier vos travaux à des installateurs certifiés RGE tels que GROUPE ROY ÉNERGIE.

Héritage du Plan solaire 2022 : quelles sont les aides de l’État pour la pose de panneaux solaires photovoltaïques en 2023 ?

Au-delà du plan « Place au Soleil » en 2018, du Plan solaire 2022, de MaPrimeRénov (qui concerne uniquement les panneaux solaires thermiques ou hybrides, et non les panneaux solaires photovoltaïques malheureusement), le Gouvernement français a mis en place des aides pour inciter les professionnels et les particuliers à investir dans des installations photovoltaïques.

Nous pouvons distinguer 4 avantages financiers majeurs, liés à la pose de panneaux solaires photovoltaïques :

• La prime à l’autoconsommation photovoltaïque (ou prime à l’investissement) ;
• L’obligation d’achat de votre électricité par EDF OA (Obligation d’Achat) ;
• Les exonérations fiscale sur la revente (en fonction de votre installation) ;
• Les aides locales (dont il faut se renseigner auprès des mairies).

Quelle est la prime à l’autoconsommation de l’État pour les panneaux solaires photovoltaïques ?

La prime à l’autoconsommation est une bonne nouvelle pour tout le monde. Cette prime à l’autoconsommation concerne les bâtiments et habitations sur lesquels sont installés des panneaux solaires photovoltaïques et qui permettent aux propriétaires d’aller vers une forme d’autonomie énergétique en consommant leur propre électricité. Pour résumer, si vous souhaitez autoconsommer, vous devez avoir fait installer des panneaux photovoltaïques sur votre foyer ou sur les bâtiments de votre entreprise.

Jusqu’à présent, la prime à l’autoconsommation était versée sur les 5 premières années qui suivent l’installation des panneaux photovoltaïques. Mais un décret datant de février 2023 a revu ce dispositif pour les centrales de puissances inférieures ou égale à 9 kWc : désormais, la prime est versée en une seule fois.

Les montant de cette prime à l’autoconsommation dépend de la puissance de votre installation. Actuellement, sur ce deuxième trimestre 2023, les montants sont les suivants :

• Puissance inférieure ou égale à 3 kWc : 510 € / kWc
• Puissance inférieure ou égale à 9 kWc : 380 € / kWc
• Puissance inférieure ou égale à 36 kWc : 210 € / kWc
• Puissance inférieure ou égale à 100 kWc : 110 € / kWc

Qu’est-ce que l’obligation d’achat d’électricité par EDF OA ?

1ère bonne nouvelle : l’installation des panneaux solaires doit amener son propriétaire à accéder à une forme d’autonomie énergétique. L’objectif d’une installation photovoltaïque réalisée par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est, en effet, de fournir suffisamment d’énergie pour alimenter les besoins de son foyer, de ses équipements et de sa consommation personnelle.

Mais – 2ème bonne nouvelle ! – si votre installation photovoltaïque permet, de surcroît, de produire plus d’électricité que les besoins précédemment cités, alors EDF OA a l’obligation de racheter le surplus. Ce dispositif est clairement avantageux pour tous les propriétaires de panneaux solaires photovoltaïques. Le montant de rachat – stipulé dans le contrat signé avec EDF OA – dépend de la puissance de l’installation.

Pour une puissance inférieure à 9 kWc par exemple, le prix de revente de surplus sera, au 2ème trimestre 2023, de 0,1339 € par kWh, même dès la première année de fonctionnement. Si vous décidez de revendre totalement votre électricité, sans autoconsommation, le tarif serait alors, pour le même exemple, de 0,2395 € par kWh. Pour plus de renseignements, découvrez toutes les modalités de revente d’électricité sur notre page dédiée.

En quoi consiste les exonérations fiscales sur la revente d’électricité des installations photovoltaïques ?

Et surtout quels sont les critères techniques et les conditions d’éligibilité à ces aides de l’État ? Des aides financières viennent compléter la revente d’électricité à EDF 0A. Elles prennent la forme d’abattements fiscaux.

Cela touche notamment la TVA (taxe de valeur ajoutée), qui est un impôt indirect. Pour une installation de panneaux photovoltaïques, le consommateur peut profiter d’un taux de TVA réduit à 10 %. Pour en bénéficier, votre installation photovoltaïque doit obligatoirement être reliée au réseau d’électricité public, avoir une puissance inférieure ou égale à 3 kWc et avoir été installée par un professionnel labellisé RGE.

Également, vous pouvez bénéficier d’exonérations d’impôts quant à vos revenus photovoltaïques. Car, en effet, vous devez les déclarer aux impôts mais cela n’engendre pas forcément une hausse de vos impôts à payer. En répondant à ces 3 critères, vous serez exonéré :

• Votre installation de panneaux solaires correspond à une puissance inférieure à 3 kWc ;
• Votre centrale photovoltaïque est reliée au réseau public par 2 points maximum ;
• Votre production d’électricité verte n’alimente pas des équipements à usage professionnel.

Et quelles sont les aides locales à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ?

Il existe, en plus des avantages énoncés ci-dessus, des aides locales qui vont dépendre le plus souvent des collectivités territoriales et locales. Il s’agit de subventions difficilement chiffrables mais bien réelles. Elles sont décidées par la région, le département ou la ville. Il suffit de vous adresser aux personnes dédiées et vous aurez les réponses à vos questions, notamment le montant de ces aides locales pour votre logement. Ces subventions peuvent prendre la forme de prêts avantageux, de chèques régionaux, de primes diverses…etc.