Financez vos projets grâce à la location photovoltaïque : des panneaux solaires sur votre toit !

Un propriétaire peut décider de louer son toit à un tiers (entreprise spécialisée dans l’installation de centrales photovoltaïques) pour y poser des panneaux solaires photovoltaïques et exploiter leur production. Plus la superficie est importante, plus la rentabilité pour le loueur sera élevée.

Concrètement, lors d’une location de toiture photovoltaïque, la société tierce verse un loyer régulier au propriétaire et en échange, la société est propriétaire de l’énergie produite par l’installation photovoltaïque et peut la vendre en totalité sur le réseau. Les avantages de la location d’un toit pour y apposer une centrale photovoltaïque sont donc indéniables !

La location photovoltaïque ou comment refaire sa toiture gratuitement grâce aux panneaux solaires ?

Il existe un seul cas où la rénovation de sa toiture peut être totalement gratuite, et c’est bien le principe de la location photovoltaïque ! En installant des panneaux solaires sur votre toit (et en échange d’un loyer qui vous est versé), l’investisseur s’assure des revenus réguliers pendant de nombreuses années et n’a donc aucun mal à réaliser un premier investissement de départ pour assurer la réfection d’un toit, avant sa location. C’est une solution gagnant-gagnant !

Contrat de location de toiture photovoltaïque, qu’est-ce qu’un bail emphytéotique ?

Les 2 parties sont liées par un contrat de location prenant la forme d’un bail emphytéotique d’une durée minimum de 20 ans (la durée du contrat est défini avant toute intervention sur le toit). Le plus souvent, la centrale photovoltaïque est cédée au propriétaire du bâtiment au terme du contrat d’exploitation (généralement 30 ans) ou, à défaut, démontée.

À la fin de votre contrat de location de toiture photovoltaïque, vous pouvez alors opter pour la consommation de la production d’énergie électrique générée par l’installation photovoltaïque (auto-consommation) ou la revendre au réseau. Dans les 2 cas, vous réaliserez des économies d’énergie sur vos factures d’électricité.

Location de sa toiture photovoltaïque : quels sont les avantages de cette option pour le propriétaire ?

On dénombre assurément beaucoup d’avantages à louer son toit pour l’installation de panneaux solaires :

• Cela nécessite aucun investissement initial, de départ (hors maçonnerie et terrassement).
• L’installation de panneaux solaires permet la rénovation de sa toiture ou une partie de la construction d’un nouveau bâtiment.
• Pour un exploitant agricole, c’est l’occasion de construire un hangar photovoltaïque et ainsi de disposer d’une capacité de stockage supplémentaire pour développer son activité.
• En échange d’un loyer, l’investisseur dispose de votre toit. Vous recevez alors un complément de revenu fixe sur toute la durée du contrat.
• Vous déboursez aucuns frais pour la mise en service et le bon fonctionnement de la centrale photovoltaïque : l’installateur prend à sa charge les opérations de maintenance et l’entretien annuel. La garantie d’entretien est notifiée dans votre bail emphytéotique.

Et les inconvénients ? Il y en a très peu. Si le contrat est correctement conclu entre les 2 parties, les avantages sont très largement supérieurs, que ce soit pour l’investisseur comme pour le propriétaire de la toiture. Le seul risque réside dans la durée de vie de l’entreprise installatrice. En cas de faillite de l’entreprise, le propriétaire du bâtiment voit l’occupation de sa toiture remise à un liquidateur.

Louer son toit pour du photovoltaïque, quels sont les critères pour attirer des installateurs photovoltaïques ?

La majorité des installateurs photovoltaïques se positionnent sur les mêmes typologies de projets. Le 1er critère concerne la surface exploitable de la toiture. Plus elle est importante et plus le projet sera rentable en termes de loyer pour le propriétaire et en termes de revente d’énergie produite pour l’installateur photovoltaïque. ! En moyenne, les installateurs photovoltaïques requièrent un minimum de 600 m² pour louer votre toiture et y installer des panneaux photovoltaïques.

La charpente du toit doit pouvoir résister au poids des panneaux photovoltaïques. S’il est question de construction neuve, tout est intégré dans le projet, auquel cas, une étude de charges et de faisabilité est réalisée par l’installateur pour s’assurer que la charpente peut soutenir le poids supplémentaire généré par l’installation photovoltaïque.

D’autres critères déterminent le potentiel de production solaire comme l’orientation, ou l’inclinaison du toit, le taux d’ensoleillement, le taux de pluviométrie.

Le bâtiment doit se situer à proximité d’un point de raccordement ERDF ou d’une ligne haute tension selon les puissances installées.

Orientation, couverture… Quel type de toit est nécessaire pour poser des panneaux solaires photovoltaïques ?

Globalement, si les critères cités précédemment sont pris en compte, toute toiture est éligible à la pose de panneaux solaires, et donc à la location photovoltaïque.

Le revenu régulier qui vous sera versé par l’investisseur dépond de la rentabilité de la centrale. Elle varie en fonction de plusieurs facteurs tels que le type de couverture (bac, acier, ardoises, tuiles…), l’orientation, l’inclinaison ainsi que la localisation.

Pas d’inquiétude : ces paramètres sont étudiés en amont du lancement du projet, afin que le bail emphytéotique soit en cohérence avec l’installation et la production photovoltaïque à venir.

Je suis un particulier : puis-je recourir à la location de mon toit ? Puis-je bénéficier d’un système d’autoconsommation de l’énergie produite par les panneaux solaires de ma maison ?

Malheureusement, chez GROUPE ROY ÉNERGIE, la location de toiture photovoltaïque est réservée à des propriétaires disposant d’une surface de toiture supérieure à 500 m2, ce qui est rarement le cas pour un particulier. D’autre part, si vous décidez de louer votre toit, vous ne pouvez plus bénéficier des panneaux photovoltaïques qui y sont installés. Il n’y a donc aucune possibilité d’autoconsommer la production.

En revanche, tout particulier peut devenir producteur d’électricité verte en installant, de son propre chef, des panneaux solaires photovoltaïques sur sa toiture ou dans son jardin (au sol). Vous pouvez alors bénéficier d’aides de l’État et de subventions. GROUPE ROY ÉNERGIE a réuni pour vous toutes les informations à connaître pour financer son installation photovoltaïques : Les aides de l’État pour particuliers.

Recommandations et avis avant de se lancer dans un projet de location de toiture photovoltaïque

Il est indispensable de se faire accompagner dans un tel projet de location de toiture photovoltaïque et dans la rédaction du contrat de bail par un notaire. Le notaire veillera à ce que le bail ne se transforme pas en simple bail de location ou bail commercial. Les charges et obligations des 2 parties doivent êtres clairement rédigées dans le bail emphytéotique pour éviter tout litige. Il doit être fait état d’un descriptif de division en volume car seul le volume constitué par la toiture est loué à bail emphytéotique.
Certains contrats peuvent faire mention de contraintes, il faut alors se faire conseiller par une compagnie d’assurance notoire pour en comprendre toute leur portée.

Il convient de s’entourer de professionnels qualifiés. La construction d’un nouveau bâtiment ou la consolidation d’une toiture existante font appel à plusieurs corps de métiers différents. Il faut bien évidemment s’assurer des compétences de tous les intervenants au projet.

GROUPE ROY ÉNERGIE vous assure cette qualité de prestation en étant installateur et constructeur. Tous les corps de métier sont internalisés au sein de notre groupe : étude de votre projet, accompagnement, construction de bâtiments photovoltaïques, installation photovoltaïque, maintenance et entretien. Nos équipes s’occupent également de toutes les démarches administratives nécessaires pré et post installation.

Contactez-nous pour nous parler de votre projet de location de toiture.