LOCATION DE TOITURE PHOTOVOLTAÏQUE :
FAITES FINANCER VOS PROJETS AVEC LE SOLAIRE !

toit en location recouvert de panneaux photovoltaïques

Un propriétaire peut décider de louer sa toiture à un tiers (entreprise spécialisée dans l’installation de centrales photovoltaïques) pour y poser des panneaux solaires photovoltaïques et exploiter leur production. Plus la superficie est importante, plus la rentabilité pour le loueur sera élevée.

Concrètement, lors d’une location de toiture photovoltaïque, la société tierce verse un loyer régulier au propriétaire et en échange, la société est propriétaire de l’énergie produite par l’installation photovoltaïque et peut la vendre en totalité sur le réseau.

Contrat de location de toiture photovoltaïque, qu’est-ce qu’un bail emphytéotique ?

Les 2 parties sont liées par un contrat de location prenant la forme d’un bail emphytéotique d’une durée minimum de 20 ans. Le plus souvent, l’installation photovoltaïque est cédée au propriétaire du bâtiment au terme du contrat d’exploitation (généralement 30 ans) ou, à défaut, démontée.

À la fin de votre contrat de location de toiture photovoltaïque, vous pouvez alors opter pour la consommation de la production d’énergie électrique générée par l’installation photovoltaïque (auto-consommation) ou la revendre au réseau. Dans les 2 cas, vous réaliserez des économies d’énergie sur vos factures d’électricité.

Location de sa toiture photovoltaïque : quels sont les avantages pour le propriétaire ?

  • Aucun investissement de départ (hors maçonnerie et terrassement)
  • Financer la rénovation de sa toiture ou une partie de la construction d’un nouveau bâtiment
  • Disposer d’une capacité de stockage supplémentaire pour développer son activité
  • Obtenir un complément de revenu fixe sur toute la durée du contrat
  • Aucuns frais : l’installateur prend à sa charge la maintenance et l’entretien annuel

Louer son toit pour du photovoltaïque, quels sont les critères pour attirer des installateurs photovoltaïques ?

La majorité des installateurs photovoltaïques se positionnent sur les mêmes typologies de projets. Le 1er critère concerne la surface exploitable de la toiture. Plus elle est importante et plus le projet sera rentable en termes de loyer pour le propriétaire et en termes de revente d’énergie produite pour l’installateur photovoltaïque. ! En moyenne, les installateurs photovoltaïques requièrent un minimum de 600 m² pour louer votre toiture et y installer des panneaux photovoltaïques.

La charpente du toit doit pouvoir résister au poids des panneaux photovoltaïques. S’il est question de construction neuve, tout est intégré dans le projet, auquel cas, une étude de charges et de faisabilité est réalisée par l’installateur pour s’assurer que la charpente peut soutenir le poids supplémentaire généré par l’installation photovoltaïque.

D’autres critères déterminent le potentiel de production solaire comme l’orientation, ou l’inclinaison du toit, le taux d’ensoleillement, le taux de pluviométrie.

Le bâtiment doit se situer à proximité d’un point de raccordement ERDF ou d’une ligne haute tension selon les puissances installées.

Recommandations avant de se lancer dans un projet de location de toiture photovoltaïque

Il est indispensable de se faire accompagner dans un tel projet de location de toiture photovoltaïque et dans la rédaction du contrat de bail par un notaire. Le notaire veillera à ce que le bail ne se transforme pas en simple bail de location ou bail commercial. Les charges et obligations des 2 parties doivent êtres clairement rédigées dans le bail emphytéotique pour éviter tout litige. Il doit être fait état d’un descriptif de division en volume car seul le volume constitué par la toiture est loué à bail emphytéotique.
Certains contrats peuvent faire mention de contraintes, il faut alors se faire conseiller par son notaire pour en comprendre toute leur portée.

Il convient de s’entourer de professionnels qualifiés. La construction d’un nouveau bâtiment ou la consolidation d’une toiture existante font appel à plusieurs corps de métiers différents. Il faut bien évidemment s’assurer des compétences de tous les intervenants au projet.

GROUPE ROY ÉNERGIE vous assure cette qualité de prestation en étant installateur et constructeur. Tous les corps de métier sont internalisés au sein de notre groupe : étude de votre projet, accompagnement, construction de bâtiments photovoltaïques, installation photovoltaïque, maintenance et entretien.

Contactez-nous pour nous parler de votre projet de location de toiture.

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