Peut-on installer des panneaux solaires en copropriété ?
Quand vous habitez dans une copropriété, de nombreuses questions peuvent survenir si vous songez à l’installation de panneaux solaires, vous trouvez ici l’ensemble des étapes à connaître pour mener à bien votre projet.
Quelles autorisations sont nécessaires pour installer des panneaux solaires en copropriété ?
L’installation de panneaux solaires photovoltaïques dans une copropriété répond à une procédure qu’il est important de respecter afin d’avoir toutes vos chances de votre côté pour pouvoir concrétiser votre projet.
Vérifier la faisabilité de votre projet
La première étape consiste à réaliser l’étude technique du bâtiment. Aussi appelé Bilan solaire, cette étude permet de vérifier différents aspects techniques du bâtiment et plus spécifiquement la toiture pour vérifier que la réalisation du projet d’installation de panneaux solaires est possible.
Cette étape comprend l’analyse de l’ensoleillement du bâtiment et l’exposition du toit, mais aussi l’inclinaison de la pente de la toiture et l’étanchéité de cette dernière. Une fois cette étude réalisée, un premier budget peut déjà ressortir.
Le bilan solaire doit impérativement être réalisé par des experts qualifiés :
- Un installateur spécialisé certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
- Un bureau d’études techniques spécialisé en énergie solaire
- Une entreprise experte en diagnostic énergétique
Ces professionnels disposent des compétences et des outils nécessaires pour évaluer avec précision le potentiel solaire de la copropriété, analyser la structure du bâtiment et déterminer la faisabilité technique du projet.
Le mandatement d’un professionnel pour réaliser un bilan solaire relève du syndicat des copropriétaires. En pratique, cette démarche est souvent proposée par le conseil syndical ou par le syndic de copropriété lui-même.
Plusieurs cas de figure sont possibles :
- Le conseil syndical peut suggérer l’opportunité de réaliser une étude de faisabilité solaire et demander à ce que ce point soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Si la résolution est votée à la majorité requise, le syndic est alors chargé de faire appel à un professionnel qualifié.
- Le syndic peut également proposer cette démarche de son propre chef, notamment s’il identifie un potentiel d’économie ou une demande récurrente de copropriétaires. Il devra toutefois obtenir l’accord de l’assemblée générale avant d’engager un expert.
- Des copropriétaires peuvent aussi solliciter cette étude en demandant au syndic ou au conseil syndical d’en discuter en assemblée générale.
Dans tous les cas, le lancement d’un bilan solaire nécessite une validation lors d’une assemblée générale. La majorité simple (article 24 de la loi du 10 juillet 1965) est généralement suffisante pour voter la réalisation de cette étude, sauf si le projet implique des modifications importantes des parties communes, auquel cas une majorité plus élevée peut être requise.
Une fois la décision votée, le syndic sélectionne un professionnel qualifié pour effectuer l’analyse technique du bâtiment et de sa toiture.
L’accord de l’assemblée générale de copropriété
L’installation de panneaux solaires dans une copropriété ne peut se faire sans l’accord préalable de l’assemblée générale des copropriétaires. Ce vote est une étape clé dans l’avancement du projet, car il engage la collectivité sur des aspects techniques, financiers et organisationnels.
Lors de l’assemblée, plusieurs points essentiels sont abordés : le type de panneaux à installer (photovoltaïques pour produire de l’électricité, ou thermiques pour produire de la chaleur), le budget global du projet, ainsi que le choix du prestataire en charge de l’installation. Il peut également être question des modalités d’entretien, de répartition des coûts et de l’utilisation de l’énergie produite (autoconsommation collective ou revente).
Jusqu’à récemment, ce type de projet devait être approuvé à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires, selon l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
Toutefois, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite loi ENR), entrée en vigueur le 10 mars 2023, a facilité la prise de décision en abaissant le seuil nécessaire. Désormais, une majorité simple suffit : cela signifie que le projet peut être validé si la majorité des voix exprimées en assemblée générale est favorable, ce qui permet une adoption plus fluide et encourage la transition énergétique au sein des copropriétés.
Les démarches administratives à effectuer en amont des travaux
Avant de lancer les travaux d’installation des panneaux solaires dans une copropriété, plusieurs démarches administratives doivent être réalisées par le syndic.
La première consiste à déposer une déclaration préalable de travaux (DP) auprès du service urbanisme de la mairie. Cette étape permet à la collectivité locale de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur, notamment celles définies dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU), s’il en existe un. Le PLU peut, par exemple, imposer des contraintes sur l’esthétique des bâtiments ou limiter l’usage de certains matériaux ou équipements visibles depuis la voie publique.
Dans certaines situations, un accord complémentaire est également requis. Si la copropriété se situe dans un périmètre protégé, à proximité d’un monument historique ou dans une zone classée, le projet doit être soumis à l’approbation des Architectes des Bâtiments de France (ABF). Ces derniers ont pour mission de préserver le patrimoine architectural et paysager. Ainsi, s’ils estiment que les panneaux solaires risquent de dénaturer l’environnement visuel, ils peuvent demander des modifications, voire refuser le projet.
Il est donc essentiel de bien anticiper ces démarches administratives, car elles peuvent impacter à la fois les délais et la faisabilité du projet. Une bonne coordination entre le syndic, les prestataires techniques et les autorités locales sont recommandées pour sécuriser cette phase préparatoire.
Travaux et mise en service des panneaux solaires
Pour pouvoir bénéficier de certaines aides à l’installation de vos panneaux solaires et garantir une installation de qualité, il est nécessaire de faire appel à une entreprise RGE (Reconnue Garante de l’Environnement). Cette certification atteste du sérieux de l’entreprise et de sa conformité aux normes en vigueur dans le domaine de la rénovation énergétique.
Une fois l’installation terminée, une vérification est obligatoire avant la mise en service : il s’agit de l’obtention de l’attestation de conformité délivrée par le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité). Ce document certifie que l’installation électrique respecte les normes de sécurité en vigueur. Sans cette attestation, l’installation ne peut pas être raccordée au réseau.
La dernière étape du processus consiste à demander le raccordement de l’installation photovoltaïque au réseau public d’électricité auprès d’Enedis. Ce raccordement est indispensable pour injecter l’électricité produite et éventuellement revendre le surplus d’énergie à un fournisseur. Ces étapes sont généralement gérées par l’installateur.
Il est également important de rappeler que le financement des travaux est réparti entre les copropriétaires selon les quotes-parts définies dans le règlement de copropriété. Chaque copropriétaire participe donc financièrement au projet en fonction de la part qu’il détient dans les parties communes. Une bonne communication et une anticipation des coûts sont essentielles pour assurer l’adhésion collective au projet et sa bonne mise en œuvre.
Les avantages de la pose de panneaux photovoltaïques en copropriété
Bien que l’installation de panneaux solaires puisse représenter un investissement important, cette alternative pour produire de l’énergie est une solution qui présente de nombreux avantages à court et long terme.
Utilisation de l’énergie produite
Plusieurs options se présentent à vous pour utiliser l’énergie produite par les panneaux solaires dans une copropriété :
- En vente totale : l’électricité produite par les panneaux solaires n’est pas utilisée par les habitants de la copropriété, mais est revendue sur le réseau national.
- En consommation partielle avec une revente du surplus : une partie de l’électricité produite est consommée pour les parties communes, la partie restante est revendue par le biais d’un contrat d’OA (Obligation d’Achat) auprès d’EDF OA.
- En autoconsommation collective : l’énergie est répartie équitablement entre les copropriétaires.
- En autoconsommation totale : la production est ici utilisée pour alimenter les parties communes de la copropriété, par exemple la pompe à chaleur.
Une copropriété orientée vers l’environnement
Votre copropriété, en étant orientée vers l’environnement, va gagner en « valeur verte ». Cet aspect écologique constitue un argument de vente intéressant dans l’immobilier, car cette dimension environnementale est de plus en plus recherché et permet ainsi d’augmenter la valeur de votre bien en cas de vente.
Une baisse des factures d’électricité
Grâce aux performances énergétiques des panneaux solaires et l’indépendance énergétique que vous pouvez obtenir, le montant de vos factures d’électricité sera moins important, ce qui est bénéfique pour votre pouvoir d’achat.
Une réduction des charges de la copropriété
Charges de copropriété, car diminution du budget énergie de la copropriété à terme grâce à la production d’électricité des panneaux solaires.
Combien de panneaux solaires faut-il pour un appartement en copropriété ?
Le nombre de panneaux solaires nécessaires pour une copropriété va dépendre en outre de la superficie de la toiture, mais aussi de la consommation en énergie et du nombre de copropriétés dans l’immeuble.
Quel est le coût de l’installation de panneaux solaires sur le toit d’une copropriété ?
Le prix de l’installation de panneaux solaires peut dépendre de plusieurs facteurs, notamment en fonction de la puissance souhaitée et de la surface disponible qu’il y a à couvrir. Le modèle de panneau solaire photovoltaïque choisi et la fixation entrent aussi en ligne de compte dans le coût de votre installation.
Quelles sont les aides et les subventions possibles ?
Un projet d’installation de panneaux solaires photovoltaïques dans une copropriété peut bénéficier de plusieurs aides publiques destinées à soutenir la rénovation énergétique. Certaines sont accordées au syndicat des copropriétaires, d’autres peuvent être sollicitées individuellement par chaque copropriétaire.
MaPrimeRénov’ Copropriété
MaPrimeRénov’ Copropriété permet de financer des travaux d’amélioration énergétique sur les parties communes, y compris l’installation de panneaux photovoltaïques si le projet s’inscrit dans une rénovation globale.
Cette aide est ouverte aux copropriétés de plus de 15 ans comprenant au moins 75 % de résidences principales, et à condition que les travaux permettent un gain énergétique d’au moins 35 %.
Elle peut couvrir jusqu’à 25 % du montant total des travaux, dans la limite de 15 000 € par logement. Elle est cumulable avec d’autres aides telles que les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ou le chèque énergie.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ copropriété)
Ce prêt sans intérêt peut être souscrit par le syndicat de copropriétaires pour financer les travaux sur les parties communes. Chaque copropriétaire peut aussi compléter avec un éco-PTZ individuel pour couvrir sa part des dépenses.
Le plafond de ce prêt peut atteindre 30 000 € par logement.
La TVA à taux réduit
L’installation de panneaux photovoltaïques peut bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10 %, à condition que la puissance installée soit inférieure ou égale à 3 kWc et que l’installation soit réalisée par une entreprise certifiée RGE.
Le crédit d’impôt (cas particuliers)
Bien que le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) ait été remplacé par MaPrimeRénov’, un crédit d’impôt de 30 % peut encore s’appliquer dans certains cas, notamment si l’installation photovoltaïque est collective. Chaque copropriétaire peut alors en bénéficier selon sa quote-part.
Certaines communes, départements ou régions proposent des aides spécifiques pour les projets photovoltaïques. Ces subventions peuvent prendre la forme de primes, de conseils techniques ou d’accompagnement administratif. Attention : elles ne sont pas toujours cumulables avec les aides de l’État. Il est donc important de se renseigner auprès des collectivités locales avant de déposer un dossier.
Bon à savoir : toutes ces aides sont soumises à conditions et doivent être sollicitées avant le début des travaux. L’installation doit impérativement être réalisée par une entreprise certifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour être éligible. Une bonne coordination entre le syndic, les copropriétaires et les professionnels est essentielle pour maximiser les aides mobilisables.
L’installation de panneaux solaire sur un balcon ou une terrasse est-elle envisageable ?
Oui, sous réserve de l’accord de la copropriété et des contraintes techniques. Ce n’est pas si simple. Outre la nécessité d’avoir un espace suffisant, il faut également prendre en compte l’orientation de votre balcon ou terrasse afin de s’assurer qu’il y ait un bon niveau d’ensoleillement pour rentabiliser l’installation de vos panneaux solaires. Dans le cas où l’installation serait sur votre balcon, ce dernier doit notamment avoir la capacité de supporter le poids de l’installation. Enfin, vous devez avoir le système électrique adéquat pour pouvoir bénéficier de la production d’énergie générée par vos panneaux solaires.
Il est important de noter que toute modification de l’aspect extérieur de l’immeuble (y compris l’ajout de panneaux visibles depuis l’extérieur) est soumise à l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. Dans certains cas, une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie peut aussi être exigée, notamment si le bâtiment se situe en zone protégée ou si la façade est modifiée de manière significative.
Par ailleurs, les panneaux posés sur un balcon ou une terrasse relèvent souvent d’une logique d’autoconsommation individuelle. Cela signifie que l’énergie produite est utilisée directement dans le logement concerné, sans injection sur le réseau. Il faut donc prévoir une installation électrique compatible, avec éventuellement un micro-onduleur et un système de stockage, selon vos besoins.
Avant d’entamer toute démarche, il est conseillé de consulter le règlement de copropriété, de discuter avec le syndic, et de faire appel à un professionnel qualifié (de préférence certifié RGE) pour évaluer la faisabilité technique et administrative du projet…
En résumé, l’installation de panneaux photovoltaïques en copropriété est un projet d’avenir à la fois écologique et économique, qui nécessite une bonne préparation, une coordination entre les copropriétaires et le syndic, ainsi qu’un accompagnement professionnel. En suivant les bonnes étapes et en mobilisant les aides disponibles, il est tout à fait possible de concrétiser un projet solaire collectif, durable et rentable. Contactez-vous pour avoir plus d’informations sur votre projet !
