L’installation de panneaux solaires photovoltaïques peut-elle augmenter la taxe foncière ?

Lorsque l’on envisage une installation photovoltaïque, une question revient systématiquement : l’ajout de panneaux solaires peut-il faire augmenter ma taxe foncière ? Faut-il les déclarer ? Et quelles règles s’appliquent selon que l’installation se situe en toiture ou au sol ?

Les panneaux photovoltaïques permettent pourtant de produire une électricité locale, de réduire la facture énergétique et de valoriser un bâtiment. Voici ce qu’il faut vraiment retenir sur leur impact fiscal.

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local que doivent payer tous les propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse de terrains ou de constructions. Elle contribue au financement des collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements), qui en fixent une partie des taux.

On distingue deux grandes catégories de taxe foncière :

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Elle s’applique à la plupart des constructions fixées au sol :

• maisons individuelles, appartements, immeubles,
• locaux professionnels, industriels, commerciaux,
• annexes comme garages, remises ou dépendances.

La TFPB concerne donc tout bâtiment présentant une stabilité et une véritable utilisation. Elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale, c’est-à-dire le loyer théorique que pourrait produire le bien s’il était loué.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Cette taxe concerne les terrains qui ne comportent aucune construction :

• terres agricoles,
• bois et forêts,
• étangs,
• carrières,
• friches et terrains nus.

Ces biens ont également une valeur locative cadastrale, déterminée selon leur nature et leur potentiel d’exploitation.

Comment est calculé le montant de la taxe foncière ?

La formule générale est la suivante :

Valeur locative cadastrale × Taux d’imposition votés par les collectivités locales

• La valeur locative cadastrale est fixée par l’administration fiscale en fonction de critères comme la surface, l’état du bien, son usage, sa situation géographique, etc.
• Les taux d’imposition sont déterminés chaque année par les communes, les intercommunalités et les départements.

Ainsi, deux biens identiques situés dans différentes communes peuvent entraîner des taxes foncières très différentes. Il existe plusieurs exonérations et réductions possibles, en fonction de la situation du contribuable et de la nature du bien. La taxe foncière est généralement payable une fois par an, à l’automne, et son montant peut varier en fonction de la localisation et de la nature du bien immobilier.

Panneaux photovoltaïques et taxe foncière : l’exonération prévue par la loi

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) concerne divers types de biens comme les logements, les parkings et les locaux d’entreprises.

La loi de finances rectificative pour 2008 (article 1382 – 12° du CGI) prévoit une exonération permanente de la taxe foncière sur « les immobilisations destinées à la production d’électricité d’origine photovoltaïque ».

De plus, certains bâtiments publics ou agricoles peuvent bénéficier de cette exonération permanente même en présence de panneaux photovoltaïques :

« L’exercice d’une activité de production d’électricité d’origine photovoltaïque, qu’elle soit productive de revenus ou non […] n’est pas de nature à remettre en cause l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. (article 1382 du CGI) »

Ainsi pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit est exonérée de cette taxe foncière, que ce soit pour les entreprises ou pour les particuliers.

Cas particulier : les installations photovoltaïques au sol

En revanche, pour les panneaux solaires installés au sol, dont les fermes photovoltaïques (§ 85 du BOI-IF-TFB-10-10-40), pour lesquelles GROUPE ROY ÉNERGIE est opposé, les entreprises sont redevables de la taxe foncière.

Pour calculer le montant à payer, il faut appliquer la formule suivante :

• 50 % de la valeur locative cadastrale (VLC) multipliée par le taux des collectivités locales (art. 1388 CGI).

Panneaux photovoltaïques et taxes d’aménagement ?

Les panneaux photovoltaïques en toiture ne sont pas soumis à la taxe d’aménagement. 

Pourquoi ?
Parce que la taxe d’aménagement ne concerne que :

• la création de surfaces de plancher
• la création d’emprise au sol,
• ou l’installation d’équipements spécifiques listés par le Code de l’urbanisme (piscine, abri, caravane, éolienne, panneaux au sol…).

Des panneaux en toiture ne créent ni surface, ni emprise au sol, ni volumétrie supplémentaire : ils sont considérés comme un équipement technique, au même titre qu’une antenne ou qu’une VMC.

Les impacts des panneaux sur la valeur foncière d’un bien

L’installation de panneaux photovoltaïques peut avoir plusieurs effets sur la valeur foncière d’un bien. Lorsqu’ils sont posés en toiture, ils n’augmentent pas la valeur locative cadastrale, car ils ne créent ni surface supplémentaire ni élément de confort comparable à une extension ou une dépendance : ils ne génèrent donc aucune hausse de taxe foncière.

En revanche, des panneaux installés au sol avec une structure fixe peuvent être considérés comme une construction, ce qui peut entraîner une réévaluation de la valeur cadastrale et donc un impact fiscal. Sur le marché immobilier, les panneaux photovoltaïques valorisent souvent le bien, car ils améliorent l’efficacité énergétique, réduisent les charges d’électricité et, dans certains cas, génèrent des revenus via la vente d’électricité. Cela peut renforcer l’attrait du bien lors d’une revente, en particulier si l’installation est récente, performante et encore couverte par des garanties. En résumé, ils ont peu d’impact fiscal, mais peuvent constituer un véritable atout patrimonial.

Faut-il déclarer ses panneaux photovoltaïques ?

Même si les panneaux photovoltaïques sont exonérés de taxe foncière, ils n’échappent pas totalement à la fiscalité. En effet, il est nécessaire de déclarer les revenus obtenus par la production d’électricité issue des panneaux. Cette imposition est relative à plusieurs critères (revenus, puissance d’installation, etc.). Ils peuvent même être exonérés dans certains cas :

• Être un particulier : l’installation doit être utilisée pour vos besoins personnels et non pour une entreprise ou une copropriété.
• Avoir une centrale d’une puissance inférieure à 3 kWc : pour vérifier la puissance de votre installation, consultez votre contrat de revente d’électricité. La puissance de votre installation photovoltaïque y sera indiquée en kilowatt-crête.
• Être raccordé au réseau public d’électricité en deux points de raccordement maximum : cela signifie que vous pouvez avoir jusqu’à 2 centrales de puissance inférieure ou égale à 3 kWc et bénéficier toujours de l’exonération d’impôt.

Situation	Taxe foncière	Impôt sur les revenus
Panneaux sur toiture	Exonéré	Variable selon puissance
Installation ≤ 3 kWc	—	Exonérée
Installation > 3 kWc	—	Revenus imposables
Installation au sol	Taxable	Revenus imposables

Quels sont les impôts associés à ma production d’énergie solaire ?

En parallèle de la question de l’impôt foncier, il existe d’autres impôts liés à la production d’énergie solaire, principalement lorsque vous vendez une partie ou la totalité de votre électricité. En autoconsommation avec vente de surplus ou en injection totale, les revenus générés doivent en effet être déclarés, sauf si votre installation est ≤ 3 kWc et située sur votre résidence principale ou secondaire : dans ce cas, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur le revenu, ce qui signifie que votre installation reste sans impact fiscal direct. Au-delà, les revenus entrent dans la catégorie des BIC et sont imposés selon le régime micro-BIC ou réel.

Ces éléments sont importants pour bien distinguer ce qui relève de la fiscalité de la production solaire (imposition des revenus) de ce qui relève de la fiscalité immobilière. En effet, même si vous déclarez des revenus issus de la vente d’électricité, cela n’implique pas pour autant une hausse de la taxe foncière, qui dépend uniquement de la valeur locative cadastrale du bien.

Ainsi, votre production solaire peut être imposée, mais cela n’a aucun lien direct avec l’éventuelle évolution de votre taxe foncière.