Vendre son logement avec des panneaux solaires photovoltaïques

Un désir d’évasion

Pendant le confinement, nombreux sont les Français qui, aspirant à plus d’espace et à un environnement loin des centres urbains, se sont tournés vers l’immobilier. Les années marquées par la pandémie ont ainsi vu exploser les ventes et les prix, réalisant de nouveaux records.

Toutefois, face à une conjoncture économique fluctuante, de nombreux acquéreurs potentiels ont repensé leurs projets. L’augmentation des taux d’intérêt, qui ont atteint une moyenne de 3,5 %, l’adoption de conditions bancaires plus strictes, ainsi qu’une inflation passant de 1,5 % en été 2021 à 7,2 % en 2023, ont placé le marché sous le signe de la prudence.

Propriétaires, est-ce le moment de vendre votre maison ?

Plusieurs facteurs sont à prendre en compte pour considérer la vente. L’état du marché immobilier, l’inflation, le contexte économique, et de nombreuses solutions existent pour rassurer et valoriser votre bien en mettant les atouts de votre côté (embellissement extérieur/intérieur, prix…), mais certains postes de dépenses ont considérablement augmenté.

Selon le Ministère Écologie Énergie Territoires, la facture énergétique d’un ménage en 2021 représente 9 % de ses dépenses annuelles. Et même si la hausse est limitée cette année à 15 % en moyenne pour le gaz et l’électricité grâce à la mise en place du bouclier tarifaire, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une mesure ponctuelle.

L’heure est à l’économie

Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) obligatoire lors de la vente de votre bien est un incontournable, sur lequel figurent l’estimation de votre consommation d’énergie et l’évaluation de l’impact écologique.
Les résultats sont classés de A à G. Le « A » pour la meilleure performance, la « G », la plus mauvaise.

Une place au soleil

L’énergie solaire comme source d’alimentation inépuisable

L’énergie solaire est une source d’énergie propre et renouvelable. Elle permet de fabriquer de l’électricité grâce à la lumière du soleil captée par des panneaux solaires photovoltaïques.

Le panneau solaire photovoltaïque

L’installation de panneaux photovoltaïques est un atout certain dans le cadre d’une revente, les acheteurs étant de plus en plus sensibles au concept d’indépendance énergétique et d’économie sur les factures d’électricité.
Concilions alors consommation d’énergie et énergie verte.

Plus-value d’un bien immobilier équipé de panneaux solaires photovoltaïques

Répercussion sur le prix de vente

Les panneaux solaires peuvent augmenter la valeur de votre bien, en fonction de l’âge de l’installation, de son efficacité et de la perception des acheteurs potentiels. Lors de la mise en vente, mettez en avant les différents avantages liés à votre installation.

Les avantages environnementaux

• La réduction de l’empreinte carbone : En utilisant l’énergie solaire, vous réduisez votre empreinte carbone en diminuant les émissions de gaz à effet de serre liées à la production d’électricité à partir de combustibles fossiles.
• L’indépendance énergétique : En produisant votre propre électricité, vous devenez moins dépendant des sources d’énergie extérieure. Cela est avantageux en cas de pannes de courant ou situations d’urgence.
• Encouragement de la durabilité : L’adoption de l’énergie solaire contribue à la promotion de la durabilité et de l’énergie propre, ce qui est bénéfique pour l’environnement et les générations futures.

Les avantages économiques

• Réduction des coûts d’électricité : Les panneaux installés, vous générez votre propre électricité à partir de l’énergie solaire gratuite, ce qui réduit votre dépendance vis-à-vis des fournisseurs d’énergie traditionnels.
• Protection contre les hausses de tarifs : Vous êtes moins vulnérables aux hausses de tarifs d’électricité de la part des fournisseurs d’énergie. Vous pouvez même gagner de l’argent, si vous avez opté pour la revente de l’excédent auprès d’un fournisseur d’électricité local.

Quelles sont les modalités pour vendre votre bien équipé de panneaux solaires photovoltaïques ?

La vente d’un bien équipé de panneaux solaires photovoltaïques en France présente certaines particularités par rapport à une maison classique. Il convient donc de présenter des documents spécifiques en plus des documents classiques requis pour une transaction immobilière. Ils seront certifiés, attestant de la qualité et de la conformité des installations, en toute transparence.

Présentation d’un dossier complet à l’acheteur

1. Diagnostic de performance énergétique (DPE) : Semblable à la vente de n’importe quelle maison, vous devez fournir un DPE à l’acheteur (voir plus haut). Réalisé par un diagnostiqueur certifié à la demande du propriétaire du bien, son coût est compris entre 80 et 170 € (tout dépend de la surface de votre bien).
   Valable 10 ans, il sera le garant de la performance énergétique et climatique de votre bien à vendre et informera l’acquéreur sur sa « valeur verte ».
2. Factures et contrats d’achat : En règle générale, fournir les factures originales et les contrats d’achat des panneaux solaires suffisent. Cela permettra à l’acheteur de connaître le coût initial, la date d’achat et les spécifications du matériel. Si applicables ajoutez-y le contrat d’achat d’électricité (si applicable) souscrit ainsi que le contrat de maintenance ou de surveillance de la centrale photovoltaïque.
3. Contrat de raccordement : Si vos panneaux sont raccordés au réseau électrique, le contrat avec le fournisseur d’électricité sera pertinent. Cela permettra à l’acheteur de connaître les modalités de raccordement et les tarifs d’achat de l’électricité si applicables.
4. Fiches techniques et garanties : Les manuels d’utilisation permettront au nouveau propriétaire de comprendre et entretenir correctement l’installation. Fournissez tous les documents relatifs aux garanties des panneaux solaires, des onduleurs et de l’installation elle-même. Cela peut inclure la garantie du fabricant, la garantie de performance et la garantie d’installation.
5. Certificats de conformité : Ces certificats attestent que l’installation répond aux normes en vigueur et a été effectuée par un professionnel agréé.
6. Historique d’entretien : Un registre ou des reçus des interventions d’entretien ou de réparation sur l’installation peuvent assurer l’acheteur sur le bon fonctionnement et le suivi de l’installation.
7. Relevés de production : Si cela vous est possible, fournissez des relevés indiquant la production électrique des panneaux solaires . Cela donne une idée de la performance de l’installation et de l’impact financier positif des panneaux solaires sur les coûts énergétiques.
8. Preuve de crédit d’impôt, subvention ou aides reçues pour l’installation
9. Accords de financement : Si vous avez financé l’achat et l’installation des panneaux solaires par le biais d’un prêt ou autre accord financier, il est important et essentiel que l’acheteur soit informé de cet accord et de la situation actuelle.

Formalités auprès de vos différents conseillers

1. Fournisseur de panneaux solaires : Assurez-vous que les garanties associées à vos panneaux solaires et à leur installation peuvent être transférées au nouvel acheteur.
2. Assureur : Il convient de contacter votre assurance pour informer de la vente et connaître les démarches particulières nécessaires concernant la couverture des panneaux solaires.
3. Notaire : Votre notaire peut également vous conseiller sur les aspects légaux spécifiques à la vente d’un bien avec une installation photovoltaïque.
4. Organisme prêteur : Si votre prêt n’est pas encore remboursé, discutez des modalités de transfert ou de règlement avec l’acheteur.
5. Résiliation ou transfert des services associés : Informez ces entreprises de la vente et décidez si vous résiliez le service ou si l’acheteur souhaite le reprendre.
6. Considérations fiscales : Si vous avez bénéficié de crédits d’impôt, de subventions ou d’autres aides financières pour l’installation, renseignez-vous sur les implications fiscales lors de la vente.

Dans tous les cas, il est crucial d’offrir autant d’informations que possible à l’acheteur potentiel pour assurer une transaction sans encombre. Veillez à ce que toutes les garanties, des avantages financiers aux obligations d’entretien, soient clairement comprises par l’acheteur.