Quelles sont les démarches administratives pour installer des panneaux solaires photovoltaïques ?
Vous souhaitez produire votre propre énergie grâce à l’installation de panneaux photovoltaïques ? Sachez qu’avant de pouvoir installer vos panneaux photovoltaïques, des démarches administratives sont indispensables. Semblables à un parcours du combattant pour certains, nous vous guidons à travers toutes ces démarches.
Étape 1 : Déclaration préalable de travaux en mairie pour la pose de panneaux photovoltaïques
La première étape des démarches administratives pour installer les panneaux solaires photovoltaïques, consiste à faire une demande de travaux auprès de votre mairie. Avant de déposer cette demande, vous pouvez consulter le plan local d’urbanisme (PLU) de votre ville, afin de vérifier si des contraintes d’installation sont préexistantes et ainsi adapter votre demande.
Pour réaliser cette déclaration préalable de travaux, il vous faudra remplir le formulaire CERFA 13703*07 et fournir diverses pièces jointes :
- un plan de situation pour montrer votre terrain sur la commune
- un plan de masse pour déterminer les limites de votre propriété
- un plan de la toiture
- un schéma de votre toiture avec les panneaux photovoltaïques
Vous pouvez remettre votre dossier en mairie ou bien l’envoyer par courrier recommandé. Le délai d’instruction est de 1 mois à partir de la date de dépôt de la déclaration préalable. Si votre maison se situe dans un secteur protégé, le délai d’instruction peut être rallongé de 1 ou 2 mois. À noter que si des pièces sont manquantes à votre dossier, vous aurez 3 mois pour le compléter.
En cas d’acceptation de votre demande de travaux, vous recevrez une autorisation d’urbanisme et vous pourrez alors commencer vos travaux.
En cas de refus, vous pouvez solliciter la mairie dans les 2 mois suivant la décision pour qu’elle reconsidère sa décision.
Étape 2 : Demande de raccordement à ENEDIS
Il est nécessaire de demander un raccordement de votre installation à ENEDIS afin de pouvoir revendre votre électricité produite en totalité ou en partie.Vous pouvez retrouver, sur le site d’ENEDIS, toutes les informations pour un demande de raccordement électrique.
Le délai de traitement est d’environ 1 mois à la suite de quoi, ENEDIS vous proposera un devis de raccordement adapté à votre installation photovoltaïque.
Pour que le raccordement puisse être réalisé, vous devrez demander et obtenir l’attestation Consuel. Cette attestation est délivrée par l’organisme Consuel qui est en charge de certifier la conformité des installations électriques. Une fois cette attestation transmise à ENEDIS, ils procéderont au raccordement.
Étape 3 : Souscrire à un contrat d’obligation d’achat
EDF est le principal acheteur de l’énergie photovoltaïque produite en France. Il est possible de revendre votre électricité à un autre fournisseur d’énergie, mais les démarches sont plus longues et les tarifs ne sont pas réglementés.
Un contrat d’obligation d’achat oblige un fournisseur d’énergie à racheter votre production d’électricité photovoltaïque. Ce contrat fixe le tarif auquel sera acheté votre électricité pendant 20 ans.
Lors du raccordement, ENEDIS envoie automatiquement une demande de contrat d’achat à EDF OA (EDF Obligation d’Achat). C’est donc EDF qui reviendra directement vers vous pour vous proposer un contrat d’achat. Il ne vous restera plus qu’à le signer et y joindre une attestation sur l’honneur affirmant que votre installation est en conformité.
Je souhaite installer mes panneaux photovoltaïques au sol, quelles sont les démarches administratives ?
Si vous souhaitez installer une centrale photovoltaïque au sol, les démarches administratives dépendent du type d’installation choisi.
Aucune démarche administrative n’est nécessaire, si :
- votre installation est d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc et d’une hauteur inférieure à 1,8 m.
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire, si :
- la puissance de votre installation est comprise entre 3,1 et 250 kWc
- votre installation mesure plus de 1,8 m
- votre installation se situe en zone protégée. À noter que si en plus d’être en zone protégée, votre installation fait plus de 3 kWc, vous devrez demander un permis de construire et non une déclaration préalable de travaux.
Je fais construire un bâtiment neuf, quelles sont les démarches administratives pour l’installation de panneaux photovoltaïques ?
Dans le cas d’une construction neuve, vous devez faire apparaître la demande d’installation de panneaux photovoltaïques directement dans votre permis de construire.
Pour la suite, les démarches d’installation de panneaux photovoltaïques ne restent identiques que pour une construction existante.
Quand serais-je payé pour mon électricité produite ?
La facturation a lieu une fois par an à date fixe. Désormais c’est à vous de facturer EDF ! Pour cela, vous devez relever sur votre compteur Linky la valeur qui indique les kWh injectés dans le réseau. Si vous autoconsommez une partie de votre production, et revendez le surplus, cette information porte le nom d’index d’injection sur votre compteur Linky. Dans le cas d’une revente totale, cette valeur sera affichée sous le nom d’index de non-consommation.
Il ne vous reste plus qu’à vous connecter à votre espace producteur pour transmettre le relevé à EDF et vous recevrez une confirmation de facturation.
Comment GROUPE ROY ÉNERGIE peut faciliter mon installation de panneaux photovoltaïques ?
Toutes ces démarches administratives peuvent être longues et fastidieuses à comprendre. C’est pourquoi, en tant qu’expert photovoltaïque, nous vous proposons de prendre en charge toutes vos démarches administratives en plus de l’installation et de la maintenance de vos panneaux photovoltaïques.
Nous étudions votre projet, et vous proposons une installation photovoltaïque à la fois adaptée à vos besoins, et à votre bâtiment, en prenant en compte le plan d’urbanisme qui pourra apporter des contraintes d’installation.
Nous vous accompagnons également dans vos demandes de financement. GROUPE ROY ÉNERGIE est référencé et labellisé dans toutes les agences bancaires, ce qui vous garantit une réponse rapide pour vos demandes de prêts.
Suite à cela, nous réalisons pour vous la déclaration préalable de travaux, ou vous fournissons les informations à ajouter dans votre permis de construire s’il s’agit d’un bâtiment neuf. Enfin, nous effectuons la demande de raccordement à ENEDIS et ferons la demande d’attestation Consuel.
Vous recherchez un accompagnement complet pour votre projet photovoltaïque ? Contactez-nous pour une prise en charge de votre projet par nos chargés d’affaires.
En plus d’une équipe qui vous accompagne pour toutes les démarches administratives, nous intégrons tous les corps de métier : ingénieurs, charpentiers, couvreurs, électriciens, commerciaux, etc. Chez GROUPE ROY ÉNERGIE pas de sous-traitance, nous maîtrisons à 100 % votre projet !
