La TVA des panneaux photovoltaïques : à quand une baisse pour accélérer la transition énergétique ?

La fiscalité des panneaux solaires photovoltaïques est un sujet majeur pour tous ceux qui envisagent une installation solaire. Actuellement, en France, le taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) applicable est de 20 %. Un taux réduit est possible à 10 %, uniquement pour les installations de puissance inférieure ou égale à 3 kWc.
La question se pose : la TVA sur les panneaux photovoltaïques pourrait-elle descendre à 5,5 % comme c’est le cas pour d’autres travaux énergétiques ? Cette baisse, si elle avait lieu, représenterait un encouragement significatif pour les particuliers et professionnels qui souhaitent s’orienter vers l’autoconsommation photovoltaïque.
C’est une question pertinente et d’autant plus cruciale dans le contexte actuel de transition énergétique. Et si la baisse de la TVA permettait de booster la transition vers l’énergie photovoltaïque ?

Chez nos voisins européens, des mesures fiscales fortes ont clairement permis d’accélérer la transition énergétique. Qu’en est-il en France ? Découvrez les enjeux de cette fiscalité dans le cadre d’un projet solaire.

Voyons les récentes initiatives fiscales de nos pays voisins européens

L’Autriche prend des mesures fiscales inédites pour encourager l’accès à l’énergie verte solaire.

En Autriche, PV Magazine rapporte qu’une réforme fiscale inédite a été mise en place pour booster l’adoption de l’énergie solaire. À partir de 2024, la TVA est supprimée pour toutes les installations solaires photovoltaïques d’une puissance égale ou inférieure à 35 kW (kilowatts). Ce changement concerne non seulement l’achat des composants mais aussi les frais d’installation. Prévue pour une durée de deux ans, cette mesure vise à remplacer les subventions fédérales existantes. L’objectif est de rendre l’énergie verte plus accessible et d’accélérer la transition énergétique. Le pays a déjà augmenté sa puissance installée de 247 MW (mégawatt) en 2019 à 1 GW (gigawatt) en 2022.

L’Allemagne réalise une action fiscale avantageuse pour accélérer l’installation de panneaux photovoltaïques.

En Allemagne, la mise à niveau de la fiscalité des panneaux solaires a pris une tournure avantageuse en 2024. Comme le relate PV Magazine Allemagne, le Parlement allemand a voté l’exonération totale de la TVA pour les systèmes photovoltaïques résidentiels jusqu’à 30 kW. Cette politique fiscale encourage les particuliers à investir dans l’énergie solaire, la rendant plus abordable.

En plus de cela, l’Allemagne a également accordé des exonérations fiscales aux exploitants de petites installations photovoltaïques. Ces mesures audacieuses sont un pas en avant vers la transformation du paysage énergétique allemand et une accélération de la transition vers l’énergie verte. Le pays a également fixé un objectif ambitieux d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2045.

Les efforts de l’Allemagne dans le domaine de l’énergie solaire ne se limitent pas aux incitations fiscales. Le pays a également augmenté sa production d’électricité à partir de l’énergie solaire, avec une belle hausse de 23,2 % entre 2021 et 2022.

L’Irlande est le cas exceptionnel de la filière photovoltaïque avec son taux à 0 %.

En Irlande, l’adoption d’une TVA à 0 % pour le photovoltaïque résidentiel est récente. Annoncée par le ministre de l’environnement, Eamon Ryan, cette mesure s’inscrit dans une politique plus large d’encouragement à l’adoption des énergies renouvelables. Il est intéressant de noter que l’Irlande, contrairement à la France, n’a pas hésité à franchir le pas d’une TVA nulle, là où une proposition de TVA réduite à 10 % n’a pas été retenue en France. Le taux normal de TVA en Irlande est de 23 %, avec des taux intermédiaires (13,5 %), réduit (9 %) et super-réduit (4,8 %) pour certains biens et services. L’application d’une TVA à 0 % sur les panneaux solaires constitue donc une exception notable dans le paysage fiscal irlandais.

D’autres mesures incitatives ont vu le jour : les Pays-Bas, le Royaume-Uni ou la Croatie font un pas lumineux.

Aux Pays-Bas, une exonération de TVA pour le photovoltaïque résidentiel est prévue pour le 1er trimestre 2024. Cette mesure, faisant partie du paquet fiscal de 2023, doit encore être approuvée par le Parlement. Par ailleurs, le gouvernement néerlandais a alloué 412 millions d’euros pour soutenir la fabrication de panneaux photovoltaïques dans une optique d’économie circulaire.

Au Royaume-Uni, le taux de TVA pour les panneaux photovoltaïques des particuliers a été fixé à 0 %, alors que cette taxe était initialement fixée à 5,5 %.

En Croatie, un taux de TVA à 0 % s’applique également aux installations photovoltaïques depuis le 1er janvier 2024.

Ces mesures fiscales favorisent clairement le développement de l’autoconsommation résidentielle dans ces pays. En plus de ces initiatives, l’Union Européenne a adopté une directive permettant aux pays membres d’abaisser les taux de TVA de certains produits et services présentant un intérêt pour les politiques environnementales et de santé de l’Union.

Alors pourquoi la France classe l’autoconsommation et la production d’énergie électrique comme non éligible à la TVA à 5,5 % comme l’est la rénovation énergétique ?

La rénovation énergétique et l’autoconsommation sont deux leviers clés de la transition énergétique. Pourtant, en France, une distinction persiste entre ces deux concepts dans le cadre de la fiscalité et des aides financières. Les travaux de rénovation énergétique, tels que l’isolation thermique ou le changement de système de chauffage, bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5 %, sous certaines conditions. L’installation de panneaux photovoltaïques, elle, est soumise à un taux de TVA de 20 % voire 10 % selon la puissance de l’installation. Cette distinction peut s’avérer contre-productive.

En effet, au-delà de l’hexagone, l’autoconsommation photovoltaïque s’inscrit pleinement dans une démarche de rénovation énergétique. D’une part, elle permet de réduire la consommation d’énergie du réseau en produisant sa propre électricité. D’autre part, elle favorise l’utilisation de sources d’énergie renouvelables. Il serait donc logique de la considérer comme une mesure de rénovation énergétique à part entière, et de l’accompagner des mêmes aides financières.

Un autre fait marquant en France se trouve dans la baisse de la prime à l’autoconsommation photovoltaïque

On observe depuis deux trimestres consécutifs, une baisse de la prime à l’autoconsommation. En effet, la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), qui fixe le montant de cette aide chaque trimestre, a revu à la baisse les montants alloués en ce début d’année 2024. En effet, pour le trimestre tarifaire allant du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024, le tarif est de :

• 370 €/kWc pour les installations d’une puissance inférieure à 3 kWc (versement maximum de 1 110 €) contre 510 €/kWc auparavant.
• 280 €/kWc pour les installations d’une puissance entre 3 kWc et et 9 kWc (versement maximum de 2 520 €) contre 380 € auparavant.
• 200 €/kWc pour les puissances allant de 9 kWc à 36 kWc (versement maximum de 7 200 €) contre 210 € auparavant.
• 100€/kWh pour les puissances entre 36 et 100 kWc (versement maximum de 10 000 €) contre 110 € auparavant.

Ces montants montrent une diminution par rapport aux trimestres précédents. Cependant, malgré cette baisse, la prime à l’autoconsommation reste une aide intéressante pour les particuliers souhaitant investir dans l’autoconsommation. Cette réduction s’explique notamment par la volonté de l’État de réguler le volume de demandes de raccordement.
Même si cela paraît aberrant, plus la demande est importante, plus la prime est susceptible de diminuer.

Malgré cette baisse, installer des panneaux photovoltaïques reste rentable si le projet est bien dimensionné aux côtés d’un professionnel du solaire, notamment grâce aux économies réalisées sur la facture d’électricité.

Pour mieux comprendre la taxation, voyons de plus près les taux de TVA applicables aux travaux solaires en France

Dans le cadre des travaux solaires, différents taux de TVA peuvent être appliqués selon la puissance de l’installation et le type de travaux réalisés. Voyons de plus près les différents taux applicables.

La TVA à 20 % pour une installation dont la puissance dépasse 3 kWc

La TVA à 20 %, souvent appelée taux normal de TVA, s’applique à un éventail très large de travaux. Elle concerne notamment les installations de panneaux photovoltaïques dont la puissance est supérieure à 3 kWc.

Néanmoins, il est bon de noter que certaines entreprises peuvent récupérer la TVA liée à l’installation de ces panneaux. De manière générale, la TVA à 20 % s’applique à tous les travaux réalisés dans un logement, qu’il soit neuf ou ancien, à moins qu’ils ne soient éligibles à un taux réduit de TVA.

La TVA à 10 % pour une installation photovoltaïque dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc

La TVA à 10% est un taux intermédiaire qui concerne des travaux spécifiques d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien. Dans le domaine des énergies renouvelables, ce taux s’applique notamment à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc.

Il faut également noter que ce taux de TVA est uniquement applicable à la pose et au matériel. Cela signifie que si vous achetez les panneaux photovoltaïques vous-même et que vous faites appel à un professionnel pour l’installation, seule la prestation de ce dernier sera soumise à la TVA à 10 %.

D’autres travaux énergétiques peuvent aussi bénéficier de cette réduction de TVA, comme le remplacement ou l’installation d’un appareil de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) performant utilisant majoritairement les énergies renouvelables.

La TVA à 5,5 % ne s’applique pas à l’installation de panneaux photovoltaïques alors que d’autres travaux de rénovation énergétique sont éligibles !

D’autres travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier de cette TVA à 5,5 %, à condition qu’ils visent l’amélioration de la performance énergétique du logement. Cela peut concerner des dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. Parmi la liste des travaux éligibles, on retrouve par exemple :

• les chaudières à condensation,
• les chaudières à micro-cogénération,
• les matériaux d’isolation thermique,
• les matériaux de calorifugeage,
• les appareils de régulation de chauffage,
• l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques,
• les équipements de raccordement à un réseau de chaleur,
• …etc.

On retrouve aussi les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, excepté les panneaux photovoltaïques. Le texte exact cite “des équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil, ou des pompes à chaleur, autres que air/ air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire« . Le cas de la production d’électricité n’est donc pas considéré.

Comme évoqué ci-dessus, pour les installations solaires, la situation est différente et exclut les équipements photovoltaïques.

Pour l’installation de panneaux photovoltaïques, la TVA à taux réduit de 5,5 % n’est pas applicable. Ainsi, si vous envisagez d’installer des panneaux photovoltaïques pour la production d’électricité, il est préférable de prévoir un budget avec une TVA à 10 % ou 20 %, selon la puissance de votre installation.

Néanmoins, nous vous recommandons de rester vigilant et de suivre les actualités fiscales pour être informé de tout changement possible. En attendant, nous vous rappelons que d’autres aides financières sont disponibles.

Quelles sont les aides pour les panneaux photovoltaïques en 2024 ?

Actuellement, d’autres sources de financement peuvent être explorées. On en recense 4 principales :

• La prime à l’autoconsommation pour produire votre propre électricité solaire et consommer directement votre production photovoltaïque (aussi appelée prime d’investissement).
• L’engagement d’EDF OA (Obligation d’Achat) à acheter l’électricité que vous produisez, en vente totale ou en vente de surplus uniquement.
• Les exonérations fiscales sur les revenus provenant de la vente d’électricité (selon votre installation).
• Les aides locales disponibles (à vérifier auprès des autorités municipales).

Ces aides financières favorisent la transition écologique et incitent tout un chacun à produire son électricité et à gagner en indépendance énergétique.